Après le marché de la complémentaire santé, Amazon tente une percée du côté des offres assurantielles dédiées aux professionnels. C’est l’une des dernières nouvelles concernant ce géant de l’e-commerce qui, dans sa stratégie de diversification de ses activités, a choisi de se faire une place sur le marché de l’assurance.
Selon les chiffres annuels de l’APEC, la situation professionnelle des cadres s’est quelque peu stabilisée en 2020, en grande partie à cause de la crise sanitaire. Les revenus ont peu évolué et les différences de traitement entre hommes et femmes perdurent. Toutefois, ces difficultés affectent peu leur moral, qui reste au beau fixe.
Ces dernières années, les taux de crédit immobilier n’ont eu de cesse de baisser, dopant artificiellement la production de crédit à destination des primo-accédants et des investisseurs. Après le coup d’arrêt de 2020, les autorités ont demandé aux banques de resserrer les vannes du crédit. Depuis, les conditions de financement d’un projet deviennent plus strictes.
L’Assurance maladie a récemment rendu public un rapport traitant le sujet sur le fameux pass sanitaire. L’occasion pour l’organisme de démontrer que dans l’Hexagone, le lancement de ce dispositif a donné vie à un nouveau type de délit, l’utilisation de fausses attestations de vaccination qui a tendance à gagner du terrain.
L’air que l’on respire au quotidien contient des millions de micro particules provenant de différentes sources de pollution. Pour les travailleurs, ces polluants microscopiques ont un impact significatif sur la concentration et sur la productivité. Telle est la conclusion d’une étude réalisée pendant un an par des chercheurs de l’université de Harvard.
L’épidémie de Covid-19 a énormément impacté le marché de l’emploi en France, entre ceux qui ont perdu leur emploi et ceux qui ont été poussés au chômage partiel. Dos au mur, ces travailleurs se sont tournés vers la création d’entreprise pour s’en sortir. Cette réorientation se ressent beaucoup sur l’activité des réseaux d’aide à l’entrepreneuriat.
À partir du 1er janvier 2023, l’avantage fiscal sur les transferts de fonds d’une assurance-vie vers un plan d’épargne retraite de type FRPS prendra fin. Cette date marque aussi le début du glissement du système de retraite français vers une configuration plus souple et plus proche de ses voisins européens.
Comme chaque année, sauf en 2020, les constructeurs profitent des grands salons automobiles pour lever le voile sur leurs nouvelles créations. La start-up montante XEV a choisi cette option et présenté au public la version définitive de sa micro-citadine électrique baptisée Yoyo. Ce modèle compact se distingue par ses batteries interchangeables.
La réforme du PPR permettra aux PME de trouver une alternative aux prêts bancaires selon la CPME. C’est du moins, l’avis de Germain Simoneau, l’homme à la tête de la commission financement de cet organisme espérant ainsi trouver une issue favorable à un durcissement des conditions d’octroi qui se profile à l’horizon.
Depuis sa publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), un texte relatif à l’article 59 bis de la directive 2006/112/CE a mis fin à l’exception française concernant l’abattement forfaitaire de TVA sur LOA des bateaux de plaisance. Une décision que les professionnels concernés aimeraient rapporter à un moment plus approprié.
Après six ans d’âpres négociations avec l’exécutif et la SNCF, les policiers pourront enfin bénéficier de la gratuité des voyages en train sur l’ensemble du réseau national à partir de janvier 2022. Pour l’État, cette mesure forte renforce en même temps les avantages sociaux des gardiens de la paix et la sécurité des locomotives de voyageurs.
Voisin direct de la Chine, le Vietnam a plutôt bien résisté aux premières vagues meurtrières de l’épidémie de Covid. Face au variant Delta, le pays renforce de nouveau les restrictions de déplacement dans ses grandes villes, notamment à Hô Chi Minh. Et ces mesures pénalisent fortement l’offre de café au niveau mondial.
Le travail en demi-groupe peut être une alternative au télétravail. Du moins, dans la mesure où le niveau de circulation du virus est encore limitée selon les différents organismes de recherche à la source de ce constat en prenant l’initiative de trouver une solution pour empêcher un cas de Covid de devenir un foyer épidémique dans une communauté.
L’obligation vaccinale dans certains métiers et secteurs d’activité a été entérinée par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, malgré les contestations toujours en cours. Même si le BTP ne fait pas partie des domaines concernés par cette mesure, les ouvriers et les salariés de la construction connaîtront quelques changements.
Sous l’effet du Covid, le taux de chômage en France est monté en flèche jusqu’à atteindre 9 % au troisième trimestre 2020. Puis, la situation s’est quelque peu stabilisée, du moins jusqu’au deuxième trimestre 2021, durant lequel le nombre de chômeurs est revenu finalement à son niveau d’avant la crise sanitaire.
Malgré la réouverture, le pouvoir public n’a de cesse de mettre sur pied des dispositifs visant à limiter la propagation du coronavirus. Parmi les derniers en cours figure le pass sanitaire qui dans sa version modifiée concerne désormais une liste plus étendue de salariés qui n’ont plus que quelques jours pour s’y conformer.
Au Royaume-Uni, un nouveau dispositif vient d’être lancé par l’exécutif pour venir en aide à l’un des secteurs les plus touchés par les impacts de la pandémie et qui continue d’en subir les conséquences, le spectacle vivant. Une mesure qui devrait permettre aux acteurs concernés de profiter d’une indemnisation en cas d’annulation d’évènements.
Largement déficitaires il y a un an, les comptes de Moderna se portent bien grâce aux grosses commandes pour son vaccin à ARN messager Spikevax. La biotech américaine se veut très optimiste pour ses résultats financiers de cette année et au-delà. Outre son vaccin, la firme fonde beaucoup d’espoir sur d’autres molécules prometteuses.
Au moment de calculer le taux d’incapacité permanente partielle d’un salarié ayant subi un accident de travail, la caisse primaire d’assurance maladie a-t-elle le droit de considérer l’aggravation d’un état pathologique antérieur ? Une récente décision de la Cour de cassation répond par l’affirmative, validant un jugement de la CPAM et de la CNITAAT.
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle entraînant un arrêt de l’activité, le médecin traitant lui délivre un certificat dont l’intitulé dépend du taux d’incapacité. En cas de disparition des lésions, il établit un certificat de guérison. En revanche, si celles-ci sont permanentes ou définitives, le certificat médical final de consolidation permet de déterminer un taux d’incapacité permanente calculé en fonction :
de l’âge ;
Un état pathologique antérieur peut-il entrer dans ces variables ? Un jugement récent répond à cette question.
Dans l’affaire jugée par la Haute juridiction, une entreprise conteste la décision de la CNITAAT et de la CPAM concernant l’établissement d’un taux d’incapacité permanente de 20 % à une victime d’un accident de travail, qui présentait déjà un état pathologique au moment des faits. Avec ce taux, l’employé est éligible à une rente, versée par son assurance professionnelle, calculée sur la base de son salaire annuel et le taux d’incapacité permanente partielle.
Cette rente peut être complétée par une prestation complémentaire finançant le recours à une tierce personne, si le médecin constate une incapacité de la victime à accomplir seule certaines tâches ordinaires du quotidien. Dans son jugement, la Cour de cassation estime que ni le médecin traitant ni le médecin consultant ne peuvent dissocier clairement les séquelles de l’ancienne maladie personnelle non consolidée de celles de l’accident de travail subi par l’employé.
ImportantLe juge en conclut que la CNITAAT est pleinement en droit de regrouper l’entièreté de l’indemnisation du reliquat de l’ancienne maladie professionnelle avec les séquelles de l’accident de travail dans son calcul du taux d’incapacité permanente partielle.
La Cour de cassation estime donc que le ratio de 20 % fixé par la CPAM et la CNITAAT est justifié, ce taux ayant déjà fait l’objet d’une décision fondée sur l’appréciation souveraine de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.
L’affaire jugée par la Cour de cassation oppose une société dont un salarié a subi un accident de travail en mars 2013. Le médecin traitant de la CPAM, après constatation des séquelles, avait fixé le taux d’incapacité permanente partielle à 20 %, un ratio que l’employeur conteste devant la CNITAAT. Cette dernière confirme en appel le taux, poussant l’entreprise à se pourvoir en cassation. Elle s’interroge du fondement légal de la décision de la juridiction de Sécurité sociale, qui ne se serait pas servie correctement des articles L.143-1 et 2 et L.434-2 du Code de la Sécurité sociale.
L’employeur reproche surtout à la CNITAAT de ne pas considérer l’état pathologique antérieur du salarié qui a subi l’accident de travail. L’entreprise considère que l’aggravation de cet état pathologique antérieur constitue invalide le taux d’incapacité à 20 %, et qu’au contraire, ce taux ne peut être supérieur à 9 %. La Cour de cassation s’oppose à cet argument et juge que l’aggravation de l’état de santé de la victime après l’évènement doit être entièrement indemnisée sur la base des règles afférentes à l’accident du travail.
12 ans après avoir quitté le giron de Volkswagen, Europcar rejoint à nouveau le groupe allemand, avec la bénédiction de son conseil d’administration. Les deux parties sortent gagnantes de ce rapprochement. D’un côté, le loueur se sort d’une situation financière délicate grâce au sauvetage de VW. Le constructeur, lui, récupère un pilier crucial pour sa nouvelle stratégie de mobilité.
