Initialement réservée aux professionnels, la location longue durée s’adresse également aujourd’hui aux particuliers par des banques ou organismes financiers. À la demande d’un client, ce dernier achète un ou des véhicules et les lui loue à des conditions fixées par contrat. Il suffit au locataire d’indiquer le type de véhicule souhaité, la marque, le modèle, le kilométrage moyen annuel, la fréquence de renouvellement, les services annexes.
Elle consiste pour le loueur (la société de location ou la banque) à mettre un (des) véhicule(s) utilitaire(s) ou de tourisme à la disposition de son client pour une durée définie (entre 12 et 60 mois). En contrepartie, celui-ci s’acquitte d’un loyer linéaire ou dégressif convenu à l’avance et à une périodicité fixe (mensuelle, trimestrielle…) Le loyer est payé terme à échoir, c’est-à-dire en début de période ou en avance. À la fin de la période d’engagement, le locataire restitue le véhicule sans possibilité de rachat.
C’est la solution pour rouler en sécurité dans un véhicule neuf et récent sans avoir à immobiliser un montant important pour l’acheter ou à supporter le coût d’un crédit. De plus, il évite les contraintes de la propriété et de la gestion du véhicule ou de la flotte en incluant la maintenance et l’entretien du véhicule, l’assurance auto, etc.
La location longue durée s’adresse à un large public :
Elle est très prisée des grandes structures qui disposent de dizaines, voire de centaines de véhicules, et qui ne souhaitent pas affecter une ou plusieurs personnes pour les différentes tâches administratives qu’ils induisent : recherche des véhicules, négociation des prix, suivi des entretiens périodiques et de l’expiration/le renouvellement de l’assurance, revente, etc.
Elle est très avantageuse pour les gros rouleurs comme les commerciaux ou représentants, les professionnels indépendants qui doivent beaucoup se déplacer dans l’exercice de leur métier, les entreprises de transport, etc.
Mais les petites entreprises et particuliers trouvent aussi un intérêt certain à la LLD qui évite toute avance de fonds et facilite la gestion budgétaire grâce à un loyer fixe et connu à l’avance.
Il est toutefois essentiel de bien estimer la distance parcourue annuellement, car ce paramètre influe considérablement sur le montant du loyer, et tout dépassement peut conduire à une facturation additionnelle.
Les sociétés de location sont les principaux fournisseurs de LLD. À la conclusion du contrat avec le client, elles achètent le véhicule auprès du constructeur ou de ses distributeurs. Au terme du contrat, elles récupèrent la voiture et la revendent.
Les concessionnaires sont également de plus en plus nombreux à proposer la location longue durée.
Grâce à la garantie du constructeur, l’entretien et la réparation des voitures en LLD sont pris en charge soit par un concessionnaire du réseau, soit par un garage agréé.
Pour alléger ses tâches administratives, le locataire peut souscrire d’autres services additionnels : assurance, réparation, remplacement des pneumatiques, assistance et dépannage, mise à disposition d’un véhicule de remplacement, extension de garantie, carte carburant, etc.
En outre, pour les grandes entreprises qui disposent d’une flotte automobile conséquente, un service de « fleet management » est proposé. Il consiste à déléguer la gestion du parc à la société de location. Alternativement, certains loueurs proposent au client d’utiliser leur plateforme web pour accéder à des outils de reporting destinés à simplifier le suivi des véhicules et leur utilisation, et de procéder au besoin à un ajustement du contrat.
Dans le cadre d’une LLD, la voiture est sous la garantie du constructeur. Si la durée de la garantie est inférieure à celle du contrat, une extension de garantie assure la couverture jusqu’à l’échéance prévue. Malgré le surcoût engendré, cette option est financièrement préférable au coût d’une réparation durant la période non couverte par la garantie d’origine.
À l’inverse du crédit-bail (pour les professionnels) et de la location avec option d’achat ou LOA (pour les particuliers), la location longue durée ne permet pas au locataire de racheter le véhicule en fin de contrat. Il s’agit donc d’un contrat de location pure, et non d’un mode de financement d’un véhicule en vue de son acquisition.
Il est possible pour le locataire en LLD de proposer le rachat au loueur avant l’arrivée du contrat à expiration. Ce dernier est en droit de refuser ou d’accepter, mais s’il accepte, le prix de vente sera celui du marché. À l’inverse, dans le cadre d’une LOA, la valeur résiduelle est délibérément fixée à un niveau faible afin d’inciter le locataire au rachat.
Les contrats de LLD ne sont pas régis par le Code de la consommation. De ce fait, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune des dispositions prévues par cette législation : absence de délai de rétractation, pas de plafonnement de l’indemnité de résiliation, etc.
Certains contrats de location longue durée sont « évolutifs », car ils donnent au locataire la possibilité d’ajouter ou de remplacer des véhicules en cours de contrat suivant l’évolution de leurs besoins.
Le contrat contient également des conditions d’utilisation particulières du(des) véhicule(s), en particulier le plafond kilométrique à ne pas dépasser sous peine de pénalités dissuasives.
Selon ses besoins et ses moyens financiers, le locataire choisit sa durée d’engagement, de 12, 24, 36 ou 48 mois. Les loyers sont d’autant moins importants que le nombre de loyers est élevé.
Cette durée plus courte que pour un crédit classique permet au client de changer de véhicule à une fréquence plus rapide et de toujours rouler dans une voiture neuve sans affecter ses finances. En outre, après la période d’engagement initiale, il peut poursuivre avec la location, s’orienter vers l’achat à crédit ou au comptant ou renoncer à utiliser un véhicule.
En fin de contrat, et après paiement de tous les loyers dus, le locataire a le choix entre restituer le(s) véhicule(s) au loueur ou prolonger la location. Attention, de nombreux contrats comprennent une clause de tacite reconduction ; si le locataire envisage de rompre l’accord à l’échéance initialement prévue, il doit effectuer les formalités de résiliation dans les délais prévus.
Quant à la rupture anticipée du contrat à l’initiative du locataire, elle n’est généralement pas possible en LLD. Et même si certains loueurs l’accordent, c’est en contrepartie d’indemnités de résiliation très élevées.
En revanche, le loueur peut décider la résiliation avant terme du contrat en cas de défaut de paiement du locataire ou de sinistre total qui exclut toute possibilité de réparation d’un véhicule. Dans le cas de loyers impayés, aux pénalités s’ajoute l’indemnité de résiliation définie dans le contrat.
Le contrat prévoit également lors de la restitution du (des) véhicule(s), le droit pour le loueur de facturer des dépenses de remise en état pour les dégâts et traces d’usure constatés : rayures, bosses, casse, pièces manquantes, sièges en mauvais état. Et en cas de dépassement du plafond de kilométrage au-delà de la tolérance prévue par le contrat (généralement 10 %), une note de débit sera également émise.
Le locataire doit rendre par la même occasion le double des clés accompagné de tous les documents de bord habituels :
La signature du PV de restitution par les deux parties est également indispensable afin d’éviter au locataire des contestations ultérieures ou une facturation additionnelle pour des dommages survenus après la restitution.
La LLD étant une location mobilière et non un prêt d’argent, la loi n’impose pas la mention du Taux Effectif Global (TEG) sur le contrat, que le locataire soit un particulier ou un professionnel. Par ailleurs, il n’est pas soumis à la réglementation sur le respect du taux d’usure.
Pour comparer plusieurs propositions ou évaluer l’intérêt de la LLD par rapport à un achat de véhicule à crédit, le futur locataire doit par conséquent se baser sur le coût global ou calculer le taux résultant de l’opération par la méthode des flux.
Le loyer du véhicule en LLD est fonction du coût d’utilisation (ou coût d’usage) et tient compte de différents éléments :
Il est conseillé de négocier les prix, surtout pour des volumes importants.
Généralement, le loueur ne réclame pas d’apport initial, mais un tel versement par le locataire (10 % environ) à la signature du contrat lui permet de bénéficier de mensualités allégées pour un contrat confortable.
Comme tout véhicule en circulation, un véhicule en LLD doit être couvert par une assurance. La loi exige au minimum la garantie responsabilité civile, qui indemnise le conducteur (dommages corporels) et le véhicule tiers (dégâts matériels) en cas d’accident ou en conséquence d’un sinistre (incendie, explosion) dont le conducteur de la voiture loué serait responsable. En revanche, elle ne prévoit rien pour lui-même et le véhicule loué.
Ce dernier a donc tout intérêt à se protéger correctement, d’autant qu’il est engagé jusqu’à la fin du contrat. Même si la voiture est complètement détruite ou volée, tous les loyers restent dus jusqu’à l’échéance prévue.
Certains loueurs imposent la souscription d’une assurance « tous risques ». Sans obligation spécifique, le locataire décide des garanties qu’il veut contracter :
La franchise est un élément-clé, sinon le locataire peut se retrouver à des frais exorbitants pour la remise en état du véhicule, le soin des personnes, leur prise en charge de décès ou d’invalidité, etc. Si le locataire est une entreprise, elle doit gérer avec ses salariés conducteurs la question de la franchise s’ils sont à l’origine d’un accident ou d’un problème sur le véhicule de société.
Pour réduire, voire supprimer la franchise, il est possible de procéder à un rachat de franchise grâce à des garanties supplémentaires.
Le locataire peut souscrire son assurance auprès de la compagnie de son choix pour bénéficier d’offres complètes et moins onéreuses, mais il peut aussi opter pour le contrat proposé par le loueur. La prime correspondante est alors directement incluse dans la mensualité en sus du loyer de base.
La LLD étant une location, le(s) véhicule(s) ne figure pas comme une immobilisation au bilan.
Les loyers sont comptabilisés comme des frais généraux, sous réserve que la durée de location soit égale à la vie économique de la voiture. L’amortissement est cependant plafonné à 18 300 € pour les véhicules de tourisme et à 9 900 € pour les voitures particulières les plus polluantes (dont le taux d’émission de CO2 dépasse 200 grammes par kilomètre.
Par ailleurs, en fin d’exercice, l’entreprise locataire a l’obligation de reporter dans l’annexe du bilan, sous la rubrique « engagements hors bilan », le montant des loyers restant dus.
Les loyers sont déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise. Concernant la TVA, elle est récupérable si le contrat de location porte sur des véhicules utilitaires ou « commerciaux », mais elle est due intégralement pour les véhicules particuliers.
La location longue durée (LLD) est très appréciée avec près de 500 000 utilisateurs. De plus, elle s’invente constamment au gré des changements du marché.
Depuis la crise financière de 2008, le secteur de la location longue durée de véhicules se transforme pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises. Pour la gestion des flottes automobiles, elles exigent désormais des contrats plus flexibles, notamment sur la durée afin de s’adapter à l’évolution des besoins de l’entreprise au cours de sa croissance.
Il devient plus facile de prolonger les contrats, de recourir à la location de moyenne durée pour une demande ponctuelle ou de souscrire directement une formule de très longue durée (jusqu’à 60 mois pour 120 000 km).
La modularité concerne également les prestations. Quelle que soit la taille de leur flotte, de nombreuses enseignes de location leur permettent actuellement de choisir à la carte les services complémentaires qu’elles veulent associer à la location de véhicules. Le « fleet management » est par ailleurs en plein essor, permettant aux grands comptes de déléguer la gestion du parc automobile et de leurs conducteurs.
Pour les TPE, de nouvelles offres de gestion externalisée du parc automobile comme l’auto-partage font leur apparition. La recherche d’optimisation des voitures d’entreprise, les exigences de mobilité croissantes et la multiplication des véhicules connectés font de ce système d’automobile partagée un produit d’avenir qui séduit les entreprises l’ayant déjà testé.
Des services tels que la cotation en ligne en temps réel pour les TPE accompagnent ces nouvelles formules.
Par ailleurs, les loyers baissent grâce à la réduction des coûts unitaires des loueurs, qui les répercutent sur leurs barèmes. À cela s’ajoutent les taux d’intérêt très bas. Dans un contexte économique tendu, ces tarifs attractifs et la souplesse de la formule font de la LLD la solution optimale pour les entreprises.
