Les véhicules figurent parmi les équipements les plus coûteux pour les entreprises, mais également pour les indépendants pour leurs déplacements professionnels. Pour de nombreux artisans et professions libérales aussi, la voiture, la fourgonnette ou la camionnette représente un véritable outil de travail.
Mais les coûts de transport peuvent grimper rapidement. Pour cette raison, il est important de faire un choix judicieux entre acheter ou louer une voiture de société. Voici les points clés à considérer pour acheter ou louer une voiture de société en fonction de ses besoins, des contraintes de son métier et de ses préférences.
Acheter le véhicule est le moyen d’en obtenir la propriété immédiatement. Inscrit à l’actif de l’entreprise, il vient enrichir son patrimoine. Par ailleurs, son usage n’est pas limité.
Enfin, il est possible de s’en défaire à tout moment et de récupérer intégralement l’argent de la vente, ou de le remplacer en négociant une reprise auprès d’un concessionnaire.
Toutefois, sa valeur d’achat TTC est comptabilisée dans la rubrique « dettes » et alourdit le bilan et cette immobilisation financière se déprécie progressivement.
C’est sans doute l’alternative la plus simple, puisqu’elle évite toute formalité liée à la souscription d’un emprunt et les intérêts qu’il génère.
Mais outre le poids sur le bilan, l’impact sur la trésorerie est conséquent. Il faut se demander s’il n’est pas plus judicieux d’utiliser ces fonds pour des investissements « productifs » permettant de développer l’activité.
Lorsque l’acquisition est financée par un crédit auto, les intérêts payés à la banque ou à l’organisme de crédit pour ce prêt sont déductibles de l’impôt, au même titre que les charges liées à l’usage courant de la voiture comme le carburant, etc. En revanche, la TVA n’est récupérable que pour les véhicules commerciaux, c’est-à-dire qui ne comportent pas de banquette arrière.
À l’exception de ces véhicules « deux sièges », l’amortissement du véhicule est calculé sur la base du montant TTC, généralement sur cinq ans.
Sur la question des taxes, l’administration fiscale applique deux régimes distincts entre les indépendants soumis au régime BNC et les gérants majoritaires de leur entreprise.
Ces derniers sont redevables de la taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS) ; par ailleurs, la valeur du véhicule entre en intégralité dans le calcul de l’assiette de la taxe professionnelle. En BNC, cette valeur correspond uniquement à une quote-part des recettes.
Note : Pour les voitures de fonction, il est nécessaire de réduire le pourcentage correspondant à l’utilisation personnelle des charges totales.
Cette formule est assez similaire à la location, dans la mesure où, durant toute la durée d’utilisation, l’acheteur ne paie que la décote de la voiture. Il s’agit de la différence entre sa valeur neuve et sa « valeur résiduelle », autrement dit sa cote estimée à l’échéance du contrat.
Cette alternative a l’avantage de lui permettre de changer fréquemment de véhicule, mais son coût élevé représente un gros inconvénient.
Au lieu d’affecter un collaborateur ou mobiliser le dirigeant lui-même à la gestion du parc automobile, avec la location, la PME se décharge de toutes les tâches administratives : choix d’une nouvelle voiture, processus d’achat, entretien, revente, relations avec l’assureur en cas d’accident.
C’est encore plus critique pour les indépendants, qui doivent gérer et développer seuls leur activité.
Le loyer et le coût des éventuels services annexes étant fixes et connus par avance, le budget est sans surprise. Et à la revente, c’est le loueur qui supporte les risques de dépréciation. De plus, la plupart des loueurs proposent maintenant une plate-forme sécurisée en ligne pour accéder à des outils de reporting visant à simplifier la gestion du parc de véhicules.
Parmi les données disponibles, on retrouve par exemple : le nombre de kilomètres parcourus, la consommation de carburant, les opérations d’entretien effectuées, les anomalies décelées, les éventuels accidents, etc.
Attention, si des dommages sont constatés dans le procès-verbal signé par les deux parties à la restitution du véhicule, des frais de remise en état s’appliquent. Le loueur peut également émettre une facture complémentaire pour un dépassement du plafond de kilométrage.
Néanmoins, ces dépenses supplémentaires sont parfois compensées par la déduction d’un kilométrage minoritaire ou le remboursement de la provision de carburant, de loyers déjà versés, de pneumatiques non utilisés, etc.
Dans un contexte de durcissement des conditions d’octroi de crédits, il est souvent préférable d’affecter les fonds empruntés à des postes ou des projets stratégiques. En outre, contrairement à l’achat, la location n’alourdit pas le bilan, puisque le loyer est comptabilisé comme une charge et non un investissement.
Selon l’Observatoire du véhicule d’entreprise (OVE), la location longue durée revient entre 10 % à 25 % moins cher que l’achat. Capables de négocier des prix faibles auprès des concessionnaires et autres intervenants, les loueurs répercutent ces conditions préférentielles sur leurs propres tarifs.
Comme dans le cas de l’achat, la location de véhicules utilitaires permet de récupérer la TVA, non seulement sur son prix, mais également sur différentes dépenses y afférentes : entretien, réparation, remorquage et gazole, mais excluant l’essence.
Le choix des véhicules est large, avec une large palette d’équipements, même pour des modèles spécifiques (par exemple des utilitaires frigorifiques). De plus, les utilisateurs bénéficient de véhicules récents, en bon état et bien entretenus.
La quasi-totalité des contrats de location s’accompagne de services à la carte : l’assistance en cas de panne, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement (option également applicable pendant l’entretien périodique), le changement des pneumatiques, la carte carburant, l’assurance, la gestion des péages, des amendes, des formations à l’écoconduite, etc.
Le contrat de location est souvent révisable à fréquence régulière,voire modulable suivant les fluctuations de l’activité de l’utilisateur (durée, kilométrage, services…)
Certains loueurs proposent même des
La LLD s’adresse avant tout à tous ceux qui, pour diverses raisons, veulent s’éviter les contraintes, risques et coûts de possession d’une automobile et qui effectuent un faible kilométrage.
Elle évite à l’entreprise ou au professionnel indépendant d’immobiliser de l’argent et simplifie sa gestion financière avec un coût fixe et une écriture comptable unique.
Le loyer mensuel est déductible en intégralité, mais la TVA n’est récupérable que pour des véhicules commerciaux.
Le conducteur gérant majoritaire devient redevable de la TVTS pour tout contrat de plus de trois mois suivant le même barème applicable aux voitures achetées à crédit.
Tout locataire d’un véhicule loué en LLD doit en outre payer la taxe professionnelle, calculée sur la base du loyer et non de la valeur d’origine de celui-ci.
Même si les services sont tentants, attention aux packs trop complets, qui peuvent se révéler très coûteux. Une offre proposant des niveaux de service optionnels est préférable.
Ce type de contrat permet de louer un véhicule sur une durée déterminée avec possibilité d’achat à l’échéance à une valeur prédéterminée par contrat. Il est néanmoins dépourvu des clauses de services qui font l’attrait de la LLD, et l’entretien est à la charge du locataire.
La voiture ne peut être portée aux actifs du bilan, mais le loyer TTC est déductible, ainsi que les charges d’entretien et de remplacement. Et comme avec les autres formules, la TVA sur les véhicules commerciaux est récupérable.
Si l’option d’achat est confirmée, l’acheteur peut fournir au maximum 35 % de la valeur du véhicule, répartis comme suit : dépôt de garantie (non déductible) 15 % et jusqu’à 20 % au moment de payer le premier loyer, permettant une importante réduction d’impôt sur la première année.
Globalement moins onéreux que la LLD, la LOA offre des durées de financement moindres (36 à 72 mois) par rapport au crédit classique.
Il existe également un régime dit « des indemnités kilométriques », qui répond tout particulièrement aux besoins et contraintes des professionnels indépendants dont la voiture sert essentiellement aux déplacements d’ordre privé.
Il suffit alors de déclarer au fisc les dépenses liées à l’usage professionnel : amortissement, entretien, assurance et vignette, en excluant les frais de parking et les péages d’autoroute.
Si le principe est proche de celui des « frais réels de déplacement », l’indemnisation kilométrique est plus contraignante, car elle impose à l’utilisateur chaque jour de noter précisément la distance parcourue à titre professionnel.
Et ce n’est pas tout ! Pour chaque déplacement figurant sur le tableau, il faut également indiquer le nom et l’adresse du client et un montant estimatif du coût en se référant à un barème annuel communiqué par l’administration fiscale (variable en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus).
Après calcul du montant de l’indemnité kilométrique, déductible du revenu professionnel, le conducteur doit le transférer de son compte professionnel à son compte privé. En cas d’achat par prêt bancaire, les charges financières sont déduites du revenu de l’activité au prorata de la distance totale parcourue dans le cadre de l’activité professionnelle.
Avant de prendre la décision d’acheter ou de louer une voiture de société, et selon quelle formule, il est impératif de réfléchir à ses besoins, chaque option ayant ses avantages et inconvénients. Les points suivants sont primordiaux : l’usage auquel elle se destine, le kilométrage annuel, le coût mensuel, le souhait de changer souvent de véhicule, et l’importance de la valeur de revente.
Par exemple, ceux qui envisagent de conserver leur véhicule pendant 8 ans ont intérêt à recourir au prêt classique, tandis que la location est plus avantageuse en vue d’un remplacement fréquent sans avoir à se préoccuper de la revente et du prix obtenu, surtout sur un marché de l’occasion fluctuant.
La LOA est particulièrement attractive en garantissant la valeur résiduelle avec l’engagement de reprise.
Ces dernières années, la LOA devient extrêmement populaire, dépassant le volume de transactions automobiles réalisées via le crédit traditionnel.
Cette tendance est encouragée par les constructeurs, qui séduisent les clients avec la LOA ; cette alternative est efficace pour accélérer le renouvellement (au lieu d’une voiture en 6 ans, les marques parviennent à en vendre 2 au même client).
