Différence crédit-bail, LOA, LLD

Quelles sont les différences entre crédit bail, LOA et LLD ?

Pour se procurer un bien, par exemple un véhicule, outre l’achat au comptant ou avec un crédit classique, il existe différents modes de financement : le crédit-bail, la location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD).

Consacrer un budget important à l’acquisition d’une voiture, ou souscrire un crédit à long terme représente en effet un effort financier que les particuliers comme les dirigeants d’entreprise souhaitent s’éviter.

Quelles differences entre credit bail, LOA et LLD ?

Principe

Principe de la LDD

La location longue durée (LLD) consiste pour un loueur à mettre à la disposition d’une entreprise un ou des véhicules de son choix sur une période déterminée. Contrairement au crédit-bail ou à la LOA, la LDD n’a pas pour vocation de financer un bien destiné à terme à figurer dans le patrimoine du locataire.

Le contrat de location inclut souvent de nombreux services additionnels : entretien périodique, réparations, remplacement des pneumatiques, assistance, mise à disposition d’une voiture de remplacement en cas de problème, assurance, carte bancaire. Le véritable coût d’usage du véhicule est donc connu.

La durée de location varie entre 24 et 48 mois, parfois 60 mois et le plafond de kilométrage est généralement de 60 000 km, 90 000 km ou 120 000 km.

Le montant des mensualités est calculé en fonction :

  • Du type et de la valeur du véhicule,
  • De la durée de location,
  • Des kilomètres parcourus,
  • Des éventuels services annexes inclus.

En fin de contrat, la voiture est tout simplement restituée au loueur pour être revendue sur le marché de l’occasion puisqu’aucune option d’achat n’est inscrite au contrat. Toutefois, rien n’empêche le client de faire une proposition de rachat au loueur avant la fin de la période d’engagement. Mais même si ce dernier accepte, l’acheteur ne bénéficiera pas d’un prix avantageux, le véhicule sera cédé au prix du marché.

Principe de la LOA

La LOA consiste pour l’utilisateur (particulier ou professionnel) à faire acheter le véhicule de son choix par un organisme financier qui met ensuite le bien à sa disposition en contrepartie d’un loyer mensuel ou trimestriel fixé par contrat. Le paiement du véhicule est ainsi échelonné tout au long de la période de location.

Mais la vraie particularité du leasing est de donner au locataire la possibilité de devenir propriétaire du véhicule au terme du contrat en s’acquittant de la valeur résiduelle de la voiture (définie à la signature du contrat), sauf si celle-ci est déjà couverte par le dépôt de garantie versé au départ. La valeur résiduelle est très faible, pour inciter le locataire à lever l’option.

Mais le locataire peut également décider de restituer le véhicule sans l’acheter, auquel cas son apport initial lui est rendu après déduction des frais nécessaires à la remise en état du véhicule. Dans certains cas, une option d’achat par anticipation est comprise, généralement après une année.

La LOA s’apparente à un crédit à la consommation et en vertu de la règlementation, donne au consommateur un délai de 7 jours après la signature du contrat pour se rétracter et l’annuler. Le contrat peut en outre être résilié à chaque date anniversaire.

Principe du crédit-bail

Une opération de crédit-bail fait intervenir 3 parties : l’utilisateur qui choisit le matériel, le fabricant qui le fournit, et la société de financement qui l’achète.

Utilisé essentiellement pour l’achat de matériel d’équipement pour les professionnels, le crédit-bail fonctionne comme la LOA. La plupart des personnes utilisent d’ailleurs indifféremment l’un des termes « LOA », « leasing » et « crédit-bail » en partant du principe que tous désignent une location contractuelle de longue durée avec possibilité de devenir propriétaire du bien loué à l’échéance.

Pourtant, il existe des différences. Au contraire d’une LOA, le crédit-bail ne permet pas la résiliation du contrat de bail avant terme sauf autorisation express du bailleur et moyennant le paiement de pénalités. De plus, dans la pratique, la LOA est réservée aux particuliers tandis que les professionnels recourent plutôt au crédit-bail.

Un contrat de crédit-bail pour une voiture particulière est conclu la plupart du temps pour 36 à 48 mois avant renouvellement, et jusqu’à 60 mois pour les utilitaires.

Assurance

Assurance location vehicule

Dans le cadre d’une LOA, la souscription d’une assurance auto revient au locataire comme s’il en était propriétaire. La garantie responsabilité civile est la base obligatoire, mais il est fortement conseillé de prendre des garanties additionnelles afin d’être correctement protégé en cas de sinistre : perte financière, vol, incendie, décès-invalidité du conducteur.

Pour cette assurance indispensable, le locataire a le choix des formules, ou peut opter pour celle de l’établissement financier, qui l’inclut directement dans le contrat de location au même titre que les prestations complémentaires.

Entretien

Un véhicule financé par LOA doit être entretenu par et aux frais du locataire, la plupart du temps dans le réseau du constructeur ou dans un garage agréé.

Fiscalité

LDD

  • Loyer déductible, car comptabilisé comme une charge, mais la quote-part des amortissements non déductibles pratiqués par le loueur doit être réintégrée dans le résultat imposable de l’entreprise.
  • TVA récupérable à 100 % sur les véhicules utilitaires ou commerciaux.
  • Paiement de la taxe professionnelle basée sur le montant du loyer et non pas sur la valeur d’origine du véhicule.
  • À partir de trois mois de location, paiement de la taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS) pour le conducteur gérant majoritaire (barème des véhicules achetés à crédit).

LOA

  • Montant total TTC des charges locatives (loyer, charges d’entretien et de remplacement, etc.) déductibles du résultat de l’entreprise.
  • TVA récupérable à 100 % sur les véhicules utilitaires ou commerciaux.
  • Si le client est certain de lever l’option d’achat, il peut payer jusqu’à 35 % de la valeur du véhicule au titre d’apport : 15 % comme dépôt de garantie (non déductible) et 20 % avec le premier loyer, ainsi majoré. Cette formule réduit notablement le montant de l’impôt sur la première année.

Crédit-bail

  • Montant total TTC des charges locatives (loyer, charges d’entretien et de remplacement, etc.) déductibles du résultat de l’entreprise.
  • TVA récupérable à 100 % sur les véhicules utilitaires ou commerciaux.

Avantages

LDD

  • Pas d’apport initial donc pas d’immobilisation de capitaux.
  • Possibilité de négocier le prix des véhicules et des services annexes en fonction de l’importance de la flotte et des prestations complémentaires souscrites.
  • Budget maîtrisé, car le coût mensuel d’utilisation du véhicule est connu et fixe.
  • Comptabilité simplifiée (écriture unique).
  • Large choix de véhicules : types, marques et modèles.
  • Véhicule neuf couvert jusqu’au bout par la garantie du constructeur.
  • Possibilité de changement fréquent de véhicule.
  • Dépréciation supportée intégralement par le loueur (sachant que la perte de valeur d’une voiture neuve est de 25 % la première année).
  • Sérénité avec une gestion externalisée de la flotte.
  • Pas de possibilité de revente du véhicule en cas de difficulté de paiement.
  • Capacité d’investissement préservée.

LOA

  • Véhicule neuf.
  • Acquisition du véhicule au nom de l’entreprise à une valeur résiduelle très faible par rapport à sa valeur marchande en fin de contrat, le gros du prix du véhicule ayant été payé dans les loyers.
  • L’achat évite les lourds frais de remise en état en fin de contrat.
  • Pas d’inscription parmi les actifs du bilan.
  • Possibilité de négocier tous les termes du contrat.
  • Possibilité de rachat ou de résiliation avant terme.
  • Délai légal de rétractation prévu comme pour tout crédit à la consommation.

Crédit-bail

  • Véhicule neuf.
  • Acquisition du véhicule au nom de l’entreprise à une valeur résiduelle très faible par rapport à sa valeur marchande en fin de contrat, le gros du prix du véhicule ayant été payé dans les loyers.
  • L’achat évite les lourds frais de remise en état en fin de contrat.
  • Pas d’inscription parmi les actifs du bilan.
  • Possibilité de négocier tous les termes du contrat.
  • Capacité d’endettement et d’emprunt préservée.
  • Durées de financement réduit par rapport au crédit classique.

Inconvénients

LDD

  • L’entreprise n’est jamais propriétaire du véhicule.
  • Pas d’option d’achat du véhicule en fin de contrat.
  • Plafond kilométrique.
  • Frais de remise en état élevés en cas de dégâts non réparés ou d’une vétusté supérieure aux standards.
  • Indemnités importantes en cas de rupture anticipée du contrat de location.

LOA

  • Versement d’un dépôt de garantie correspondant généralement au montant de l’option d’achat soit 15 % du prix total du véhicule. Cet apport évite toutefois de débourser de l’argent en plus pour acquérir le véhicule à la fin de la période d’engagement.
  • Absence des services associés inclus dans le cadre de la LLD.
  • En cas de difficulté de paiement des loyers, si l’organisme de financement refuse le report d’échéance, le locataire doit rendre le véhicule. Il reste redevable des échéances échues et non réglées majorées d’une indemnité de résiliation du contrat.
  • En cas de restitution du véhicule, frais de remise en état élevés si des dégâts n’ont pas été réparés ou que la vétusté est jugée supérieure aux standards.

Crédit-bail

  • Impossibilité de rachat et de résiliation avant terme.
  • Versement d’un dépôt de garantie correspondant généralement au montant de l’option d’achat soit 15 % du prix total du véhicule. Cet apport évite toutefois de débourser de l’argent en plus pour acquérir le véhicule à la fin de la période d’engagement.
  • Absence des services associés inclus dans le cadre de la LLD.
  • En cas de restitution du véhicule, frais de remise en état élevés si des dégâts n’ont pas été réparés ou que la vétusté est jugée supérieure aux standards.

LDD, LOA, crédit-bail, comment choisir ?

Choix dtu type de location de voiture

La LDD est adaptée au financement de véhicules que les utilisateurs veulent renouveler souvent et qui parcourent beaucoup de kilomètres. D’une part, en dessous de 10 000 km par an, le conducteur ne consomme pas les services associés.

D’autre part, la dépréciation d’un véhicule en LDD est maximisée la première année, augmentant d’autant le prix de revient au kilomètre. Enfin, attention à fixer correctement le plafond kilométrique, car le moindre dépassement peut coûter cher. Les grandes entreprises se tournent volontiers vers cette solution de gestion externalisée de leur flotte de véhicules.

Le crédit-bail est particulièrement intéressant pour les petits rouleurs (en dessous de 20 000 km) et des secteurs comme le BTP qui risquent de payer une facture exorbitante de remise en état en fin de contrat dans le cadre d’une LLD.

Il leur suffit avec le crédit-bail de lever l’option d’achat pour conserver le véhicule au lieu de prolonger le contrat par un avenant dans la LLD.

Opter pour le crédit-bail, LOA, LLD, repose essentiellement sur le souhait ou non de devenir propriétaire du véhicule, de fournir ou non un apport initial et d’avoir ou non à gérer sa flotte avec les différents services y afférents.

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