En principe, la voiture de fonction est destinée à être utilisée uniquement dans un cadre professionnel. Mais la tentation est parfois grande de s’en servir pour ses besoins personnels : se rendre à son club de sport, récupérer ses enfants à l’école, faire ses courses… Dans ce cas, il s’agit d’un avantage en nature imposable sur le revenu qu’il faudrait déclarer.
L’avantage en nature peut être calculé soit sur la base de la dépense réelle, soit à partir d’une évaluation forfaitaire.
L’employeur devra retenir la méthode de calcul la plus favorable au salarié. Mais dans le cas où il ne peut pas prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l’avantage devra alors être évalué sur la base de l’évaluation forfaitaire de l’Urssaf.
Les règles de calcul seront différentes selon que l’entreprise est propriétaire ou locataire du véhicule.
Si la voiture appartient à l’entreprise, les dépenses réelles comprennent :
Le montant annuel obtenu sera ensuite calculé au prorata du kilométrage parcouru à titre privé par rapport au kilométrage total.
Si les frais de carburant sont payés par l’employeur, ils seront ajoutés au montant final.
Un salarié utilise régulièrement le véhicule d’entreprise (moins de 5 ans et avec un coût d’acquisition TTC de 25 000 €) pour ses besoins personnels. En un an, il a parcouru en tout 30 000 km, dont 5 000, à titre privé et a consommé 3 000 € de carburant. L’assurance est de 1 400 € et le coût de l’entretien de 1 200 €.
Les dépenses réellement engagées s’élèveront donc à :25 000 € x 20 % + 1 400 € + 800 € = 7 200 €.
Ce montant sera alors calculé au prorata du kilométrage parcouru à titre privé par rapport au kilométrage total annuel.
7 200 € x 5 000 €/30 000 € = 1 200 €.
Auquel s’ajoutent les frais de carburant pris en charge par l’employeur : 3 000 € x 5 000 €/30 000 €= 500 € Le montant annuel de l’avantage à déclarer est donc de 1 700 € (1 200 € + 500 €).
Pour l’évaluation forfaitaire, le forfait annuel sera estimé à 9 % du coût d’acquisition TTC (6 % si le véhicule a plus de 5 ans) lorsque le salarié paie les frais de carburant utilisé pour l’usage privé.
Dans le cas où le carburant est pris en charge par l’employeur, le forfait annuel sera égal à 9 % du coût d’achat TTC plus les frais réels de carburant utilisé à titre privé ou à 12 % du coût d’achat TTC (9 % dans le cas d’un véhicule âgé de plus de 5 ans).
En reprenant ce même exemple, et en utilisant la méthode de l’évaluation forfaitaire, le montant de l’avantage en nature sera donc calculé comme suit :
Lorsque le véhicule est loué ou quand il fait l’objet d’une location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, l’assurance et les frais d’entretien (TTC).
Le montant de l’avantage annuel sera calculé selon la formule suivante :
Dépenses réelles x nombre de km parcourus à titre privé / kilométrage annuel + frais de carburant (dans le cas où l’employeur prend en charge le carburant)
Avec sa voiture de fonction, un salarié a parcouru 30 000 km en un an, dont 5 000 km à titre privé. Le véhicule, qui a coûté 25 000 € TTC à l’achat, est âgé de moins de 5 ans.
Le coût global est de 6 600 € et le carburant s’élève à 3 000 €.
Le montant de l’avantage sera donc :
6 600 € x 5 000 €/30 000 € = 1 100 €.
Il faut ajouter les frais de carburant pris en charge par l’employeur pour l’usage privé :
3 000 € x 5 000 €/30 000 €= 500 €.
Le montant de l’avantage en nature à déclarer est donc de 1 600 €.
Si l’avantage est calculé sur la base de l’évaluation forfaitaire, il sera alors égal à :
Le montant de l’avantage en nature sera plafonné à l’évaluation qui aurait été obtenue en cas d’achat du véhicule. De ce fait, le prix TTC réglé par l’entreprise de location pour acquérir le véhicule, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat, servira de référence pour le calcul.
En outre, en cas d’acquisition en cours d’année, le montant de l’avantage sera calculé au prorata du nombre de mois d’utilisation effective du véhicule.
En reprenant l’exemple ci-dessus, le montant de l’avantage en nature sera donc de :
En cas de prise en charge des frais de carburant : 6 600 € + 3 000 €) x 40 % = 3 840 €.
Ce montant devra toutefois être plafonné au montant de l’avantage évalué dans le cas de l’achat du véhicule, soit 12 % du coût d’acquisition TTC du véhicule (25 000 €) qui est de 3 000 €.
En cas d’utilisation d’un forfait mixte : 30 % du coût global annuel (6 600 € x 30 % = 1 980 €) plus les frais de carburant (3 000 € x 5 000 €/30 000 € = 500 €), soit au final 1 980 € + 500 € = 2 480 €.
Ce montant est inférieur au plafond estimé dans le cas où le véhicule a été acheté, soit 9 % du prix d’achat (25 000 € x 9 % = 2 250 €) plus les frais de carburant (3 000 € x 5 000 €/30 000 € = 500 €) = 2 750 €.
