Vous êtes artisan, commerçant, autoentrepreneur ou chef d’entreprise d’une PME ? Certaines assurances sont obligatoires pour que votre entreprise ait l’autorisation d’exercer son activité. Qu’il s’agisse d’une reprise d’entreprise ou d’une création, quels documents sont nécessaires pour la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle ?
Avant de se lancer tête baissée à la recherche d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance pour son entreprise, il convient dans un premier temps de cibler les risques encourus par la société et par son ou ses dirigeants.
Plusieurs garanties sont obligatoires quant à d’autres elles sont optionnelles. L’entreprise doit assurer ses bâtiments (qu'elle en soit propriétaire ou non), ses marchandises, ses matières premières, sa flotte automobile, une éventuelle perte d’exploitation, une responsabilité civile de l’entreprise et de ses dirigeants, etc.
Avant d’effectuer des comparaisons auprès d’organismes proposant des contrats d’assurance, des documents relatifs à la souscription du contrat sont à rassembler pour qu’un devis soit établi.
Dans cette catégorie, l’activité et les besoins de l’entreprise peuvent influencer la liste des documents à fournir.
Les documents nécessaires les plus répandus sont :
Les documents comptables peuvent être de 2 natures différentes.
Soit le ou les dirigeants possèdent les derniers documents comptables, soit l’entreprise est en cours de création ou de reprise et les documents comptables seront de nature prévisionnelle.
Dans la plupart des souscriptions d’assurance professionnelle, les renseignements comptables souhaités par l’assureur sont d’ordre financier comme les comptes de résultats, bilans, etc.
Au sein de ces documents, il est d’usage de renseigner les certificats attestant une vérification des installations de prévention.
Tous les documents relatifs aux caractéristiques des matériels de prévention et de protection contre les incendies et le vol tels que les alarmes, extincteurs, coffre-fort, détecteurs, rideaux métalliques, contrat de télésurveillance, système de caméras de surveillance, etc.
Outre ces documents concernant l’entreprise, des renseignements sur le ou les dirigeants sont en droit d’être demandés (antécédents en termes d’assurance, redressement ou liquidation judiciaire précédents, etc.).
L’ensemble des documents demandés par l’assureur lors de la souscription d’un contrat est à fournir dans les délais indiqués afin d’éviter tout refus de validation de dossier.
PME, TPE, artisan, commerçant, autoentrepreneur et autres structures sont dans l'obligation de présenter des contrats d'assurance professionnelle pour exercer leur activité. Pour souscrire un contrat d'assurance pro, quels documents sont à remettre à l'assureur? Voici une liste de documents des plus souvent exigés.
