Le fonds de solidarité, il s’agit là de l’un des nombreux dispositifs d’aides mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises affaiblies financièrement sous les effets du confinement. C’est aussi l’une des solutions utilisées pour alléger leurs douleurs en cette période de reconfinement, mais dans une forme plus généreuse.
Financés par les Fonds de développement économique et social, ils sont octroyés dans la limite de certains plafonds, selon la taille de l’entreprise. Leur montant peut aller jusqu’à 50 000 euros, mais peut atteindre dans certains cas 100 000 euros par dérogation. Une plateforme numérique sécurisée a été mise en place afin de faciliter les démarches d’obtention de ces prêts.
Le projet de loi relatif à l’assurance pandémie des entreprises se fait attendre. Après une première proposition clivante, la Fédération française des assurances revient à la charge et soumet de nouvelles idées à l’exécutif vers fin novembre. Rien n’indique pour le moment que le gouvernement intègrera ces suggestions dans son texte final.
Après des mois de discussions et de tensions, le ministère de l’Économie a finalement obtenu des assureurs qu’ils gèlent les primes sur les assurances multirisques professionnelles l’année prochaine. Cette mesure se limitera uniquement aux secteurs les plus affectés par la crise sanitaire. Bercy maintient également les travaux autour de la future assurance pandémie.
Au printemps, pendant et après le premier confinement, les assureurs ont beaucoup communiqué autour de mesures censées soutenir les entreprises durement touchées financièrement par la crise. Le secteur s’est notamment engagé à verser jusqu’à 3,8 Mds € en guise de contribution à l’aide aux sociétés.
Malgré ces interventions, le monde de l’assurance s’est attiré les foudres des dirigeants d’entreprise, à cause des nombreux refus d’indemnisation des pertes d’exploitation dues à l’épidémie. L’annonce de hausses des primes en 2021 a exacerbé les tensions. Ces augmentations n’auront finalement pas lieu pour les secteurs qui ont le plus souffert à cause des deux confinements.
En 2021, les cotisations de l’assurance professionnelle des entreprises de la culture, du sport, du tourisme, de l’événementiel et de l’hôtellerie-restauration seront gelées. Tel est, en substance, l’objet de l’accord trouvé par le ministère de l’Économie et les assureurs, après que ces derniers ont été accusés d’en faire trop peu pour les entreprises sinistrées à cause de l’épidémie. L’annonce de ce compromis a immédiatement fait réagir les syndicats des secteurs concernés.
Selon eux, le gel des primes est loin d’être suffisant pour compenser les pertes d’exploitation subies par les entreprises de ces secteurs pendant les deux confinements. L’Umih, plus grand syndicat de l’hôtellerie-restauration, se dit déçu de cet accord et de Bruno Le Maire, lequel s’est engagé à obtenir le remboursement d’au moins 30 % des pertes d’exploitation enregistrées entre la mi-mars et début juin.
ImportantUn autre responsable syndical va plus loin et demande que l’affaire des pertes non remboursées fasse l’objet d’une enquête d’une commission parlementaire créée spécialement pour l’occasion.
Lors de son annonce, le ministre de l’Économie s’est félicité de cet accord, qui s’inscrit dans une logique de solidarité et de dialogue avec les assureurs. Selon lui, ce compromis met fin à plusieurs mois de tensions et de mésententes entre les pouvoirs publics et les acteurs de l’assurance. Et ce sera dans ce climat d’apaisement que les travaux autour de l’assurance pandémie vont se poursuivre. Bercy indique d’ores et déjà que ce contrat ne sera pas imposé à toutes les entreprises.
Il serait irréaliste de rendre une assurance pandémie obligatoire, étant donné le coût que cela représente à la fois pour les assureurs et pour les chefs d’entreprise. À la différence des catastrophes naturelles, le risque pandémique survient seulement tous les 25 ans, voire plus. Ce délai étant supérieur à la durée de vie moyenne des PME, plusieurs entreprises qui souscrivent à cette assurance pandémie ne se feront jamais rembourser.
L’État et les établissements et organismes qui lui sont rattachés exploitent la plus grande flotte professionnelle de France. La gestion de cet immense parc automobile, y compris le renouvellement, l’entretien et la composition, se fait selon des directives précises, détaillées dans la nouvelle circulaire publiée par le Premier ministre Jean Castex.