Financés par les Fonds de développement économique et social, ils sont octroyés dans la limite de certains plafonds, selon la taille de l’entreprise. Leur montant peut aller jusqu’à 50 000 euros, mais peut atteindre dans certains cas 100 000 euros par dérogation. Une plateforme numérique sécurisée a été mise en place afin de faciliter les démarches d’obtention de ces prêts.
Il est aujourd’hui possible d’accomplir les démarches d’obtention de prêts participatifs directs en ligne, à travers une plateforme spécialisée. Elle vient s’ajouter à la procédure papier qui reste disponible en cas de besoin.
Cette amélioration a été décidée par le ministère de l’Économie et de la Relance dans le but de rendre les démarches plus simples, qui n’ont permis de recevoir une réponse qu’au bout de 15 jours auparavant. Pour rappel, le dispositif vient notamment en aide aux PME durement touchées par la crise économique et sanitaire liée au Covid-19, jusqu’à la fin de l’année.
Le prêt participatif direct de l’État est octroyé à hauteur de 50 000 euros maximum pour les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés. Ce crédit professionnel, qui leur est accordé exceptionnellement, peut par ailleurs s’élever jusqu’à 20 000 euros maximum pour les structures de 0 à 10 salariés. Soulignons que des dérogations permettent cependant d’obtenir jusqu’à 100 000 euros.
Les dirigeants de PME ont aujourd’hui accès à une plateforme sécurisée, mise à leur disposition par le Gouvernement, pour effectuer la demande de prêt.
ImportantCette dernière a été simplifiée afin de soutenir les entreprises qui n’ont trouvé aucune autre solution de financement auprès des banques.
Dans le cadre de cette démarche, les gérants seront orientés par le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises.
Créé par la loi de Finances rectificative d’avril 2020, le prêt participatif direct est un dispositif de soutien réservé aux PME les plus vulnérables face à la crise actuelle. Il est assimilé à des quasi-fonds propres, avec un taux d’intérêt annuel de 3,5 %. La durée du remboursement peut aller jusqu’à 7 ans maximum et les intérêts sont remboursés exclusivement au cours de la première année.
Pour en bénéficier, il faut effectuer une demande auprès du Codefi, le comité départemental chargé d’étudier les dossiers, avant le 1er janvier 2021. L’intervention de la Médiation du crédit est également nécessaire pour débloquer les fonds. Notons que plus de 120 milliards de prêts ont déjà été distribués.
