Le Premier ministre Jean Castex l’a publiée le 13 novembre. Elle remplace la circulaire du 20 avril 2017 et comprend de nombreuses mesures exemplaires qui sont déjà prévues par celle du 25 février 2020 ainsi que par la loi d’orientation des mobilités. Elle a pour principal objectif de limiter l’empreinte écologique des flottes des services publics.
Afin de concrétiser le projet, des référents mobilités seront nommés avant la fin de l’année dans chaque secrétariat général ministériel pour :
Ils seront amenés à encourager non seulement l’autopartage et le covoiturage des véhicules de service, mais également les moyens de transport alternatifs à l’automobile, dans le total respect des exigences sanitaires actuelles.
Entre autres mesures envisagées, les ministères n’auront plus que des véhicules électriques à leur disposition à partir de l’année prochaine, dans le cadre de la transition énergétique.
Parue à la mi-novembre, la circulaire relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État vise à diminuer l’empreinte environnementale de sa flotte automobile, dont la gestion sera revue. Cet objectif sera atteint également grâce à un plan de mobilité « plurielle ».
La circulaire prévoit un « forfait mobilités durables » pour les agents de la fonction publique d’État. Il s’élève à 200 euros par an. Réduire l’autosolisme au sein des flottes est par ailleurs la solution trouvée pour limiter les déplacements professionnels :
Avec la stratégie de verdissement, diverses opérations sont effectivement envisagées parmi lesquelles figurent la mutualisation de trajets ainsi que le recours :
À compter de l’année prochaine, tous les nouveaux véhicules des ministères devront être électriques ou hybrides rechargeables, sauf s’ils sont blindés. Il convient également de savoir que l’électrification généralisée sera couplée d’une installation de bornes de recharge.
Dans le cadre de ce projet, les référents mobilités sont également chargés de s’assurer que la programmation des besoins, dont ils ont la responsabilité, soit mise au point avant le début du mois de juillet 2021.
Important Soulignons que les véhicules destinés aux missions opérationnelles des forces de sécurité et de défense sont exclus du champ de cette obligation.
Toutefois, ils peuvent y contribuer.
