Les entreprises concernées par les restrictions d’activité peuvent compter sur une forme plus généreuse du fonds de solidarité

accord après échanges professionnels

Le fonds de solidarité, il s’agit là de l’un des nombreux dispositifs d’aides mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises affaiblies financièrement sous les effets du confinement. C’est aussi l’une des solutions utilisées pour alléger leurs douleurs en cette période de reconfinement, mais dans une forme plus généreuse.

Accompagnant le Premier ministre Jean Castex, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie a profité du déplacement récent à Reims pour annoncer une nouvelle qui devrait apporter un peu sourire aux entrepreneurs en ces temps de crise. Ceux dont les activités sont suspendues avec l’entrée en vigueur de la deuxième vague de confinement.

Tout simplement parce qu’en dehors de ce crédit professionnel qu’est le PGE ainsi que d’autres mesures, ils peuvent également continuer de profiter des avantages du fonds de solidarité pour compenser une partie de leurs pertes liées aux restrictions. Mieux encore, le niveau d’indemnisation de ce dispositif a été doublé et désormais accessible à toutes les structures concernées.

La portée du fonds de solidarité a été étendue

Pour mémoire, le fonds de solidarité est une indemnité mensuelle mise en place pour compenser les pertes de revenus engendrées par l’arrêt des activités subies par les entreprises en temps de confinement. Aussi, il serait utile de rappeler que durant la première période de restriction, ce dispositif était consacré aux :

  • Structures fermées de moins de 50 salariés ;
  • Au secteur du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture) dont le chiffre d’affaires baisse d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019 ;
  • Les travailleurs indépendants.

Tout cela pour en venir au fait que la portée de cette mesure n’est désormais plus limitée à ces derniers selon Bruno Le Maire soulignant que :

C’est une indemnisation massive, immédiate à partir du début du mois de décembre et qui permet d’accompagner tout le secteur de l’hôtellerie, les cafés, la restauration, mais aussi les salles de sports, tous ceux qui sont les premières victimes de cette crise sanitaire et économique.

Bruno Le Maire.

Ce qui revient en outre à dire que toutes les sociétés faisant l’objet d’une fermeture sont éligibles à ce dispositif, quelle que soit leur taille.

Le plafond de l’indemnisation a été doublé

Pour rappel, dans sa forme initiale, le montant de l’indemnisation liée au fonds de solidarité était plafonné à 100 000 euros. Ce, pour une compensation mensuelle estimée à hauteur de 20% du chiffre d’affaires (CA) enregistré en 2019 sur la même période. Ce qui a d’ailleurs permis aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois.

Un niveau qui est désormais doublé depuis début décembre selon le ministre de l’Économie annonçant quelques jours auparavant que :

Nous avons décidé ce matin, avec le Premier ministre, que le plafond sur les 20% du chiffre d’affaires, que nous avions envisagé de fixer à 100 000 euros, serait fixé à 200 000 euros.

Bruno Le Maire.

Ce qui, d’après ce membre du gouvernement :

Permettra de couvrir les restaurateurs qui ont deux, trois restaurants, les chaînes de restauration, des hôtels qui ont plusieurs dizaines ou centaines de salariés qui n’étaient pas couverts jusqu’à présent.

Bruno Le Maire

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