Une loi sur le verdissement du parc automobile d’entreprise a été adoptée en Belgique

voitures dans un parking

La Chambre des représentants en Belgique a validé un projet de loi sur la transition écologique des voitures d’entreprise. Un texte porté par le ministre local des Finances et qui modifie les conditions d’octroi des avantages fiscaux, entre autres. À travers les quelques mesures qu’il prévoit, celui-ci encourage également l’installation de bornes de recharge pour les véhicules.

En Belgique, les députés viennent d’approuver un projet de loi relative au verdissement de la flotte automobile d’entreprise. Un texte dont l’efficacité sera jaugée le 30 avril 2026 au plus tard. Grâce à celui-ci, le budget mobilité deviendra plus large, flexible et simple. Tous les salariés éligibles pour avoir un véhicule d’entreprise bénéficient désormais d’une accessibilité sans délai d’attente. Ceux qui en possèdent un profitent également de la même condition. Concernant le droit aux frais d’habitation, il passe de 5 km à 10 km. La loi prévoit également de nouvelles possibilités. Parmi elles, la prime rattachée aux déplacements entre le trajet domicile-bureau, accordée aux piétons.

Certaines voitures peuvent encore profiter d’une déduction totale d’impôts

Dans la même optique, l’on peut aussi citer :

  • Les frais de parking associés au recours aux transports en commun ;
  • Les abonnements à ce mode de transport pour les membres du cercle familial de l’employé habitant le même foyer ;
  • Les trottinettes électriques.

Ensuite, à compter de janvier 2026, seules des voitures d’entreprise rejetant zéro carbone pourront encore profiter d’une fiscalité avantageuse. Pour faire avancer le dispositif plus vite, le législateur a pris une décision. Celle selon laquelle une déduction fiscale complète reste possible pour les voitures de sociétés prises en location avant 2027. De même pour celles faisant l’objet d’un leasing ou d’une acquisition avant cette année. La déduction passera ensuite progressivement de 100 % actuellement à 67,5 % à compter de 2031. Entretemps, la déductibilité sera limitée à 50 % dès 2023 pour les frais de carburant d’une voiture hybride rechargeable :

  • Prise en location (avec ou sans option d’achat) ;
  • Achetée.

Une déduction d’impôt est possible pour certains camions

La loi nourrit aussi l’objectif d’inciter à l’implantation d’une borne de recharge à proximité des bureaux ou à domicile. Une baisse d’impôt sur l’investissement est ainsi proposée aux particuliers achetant et installant une borne de recharge domestique entre :

  • Septembre dernier ;
  • Fin août 2024.

La diminution sera limitée à 1 500 euros par contribuable et par borne de recharge. Concernant le taux de déduction, il s’établit respectivement à :

  • 15 % en 2024 ;
  • 30 % en 2023 ;
  • 45 % en 2021.

Les sociétés investissant dans une borne de recharge ouverte au public peuvent, elles, obtenir une déduction étendue des tarifs. Pour cela, les investissements doivent être effectués entre le début septembre dernier et le 31 août 2024. À ce titre, ceux accomplis entre septembre 2021 et fin 2022 s’accompagnent de 200 % de déduction. Ce pourcentage descendra à 150 % l’année qui suit. Pour les investissements dans les camions ne dégageant aucun CO2, la loi consacre aussi une déduction d’impôt.

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