Le leasing est un contrat de location de longue durée entre deux professionnels assorti d’une promesse d’achat. À l’inverse des contrats de location classiques, les obligations du bailleur sont très limitées par rapport aux responsabilités du preneur. De plus, le premier maximise sa protection en exigeant de nombreuses garanties.
Dans le cadre d’un contrat de leasing, le crédit-bailleur se cantonne à une intervention financière. Il paie le prix du bien qu’il loue au crédit-preneur. Par ailleurs, en restant propriétaire du bien pendant toute la durée de la location, il a toujours la possibilité, en cas de défaillance du locataire ou de non-respect de toute autre clause, de récupérer le bien et de le louer ou le revendre à un tiers. Non seulement cette opération purement financière est quasiment dénuée de risque par rapport à une opération de crédit classique, mais la rentabilité en est très élevée.
Malgré le déséquilibre des obligations, le crédit-preneur n’est pas totalement démuni dans une opération de leasing. La formule comporte en effet de nombreux avantages administratifs, financiers et fiscaux. En disposant du matériel nécessaire, il peut produire et engranger des revenus et des bénéfices sans immobiliser son argent.
Afin de minimiser le risque qu’il prend, le crédit-bailleur impose différentes garanties contractuelles au locataire.
Le crédit-preneur est la plupart du temps le mieux placé pour choisir l’équipement dont il a besoin pour son activité : il sait quelles caractéristiques et fonctionnalités sont importantes pour l’usage auquel il le destine dans son entreprise. Le crédit-bailleur préfère ainsi lui laisser l’entière responsabilité de chercher, sélectionner et réceptionner le matériel. Cela s’appelle le « mandat ».
Ce mandat est très fréquemment assorti d’un mandat à agir en garantie. Grâce à cette disposition, si le bien présente une anomalie, le crédit-preneur dispose d’une protection efficace contre le fabricant ou le vendeur. Dans le cas d’une opération de crédit-bail immobilier, de par le mandat, le crédit-preneur devient un maître d’ouvrage délégué et assume à ce titre l’ensemble des responsabilités induites.
Si pour une raison quelconque, le crédit-preneur n’est plus en mesure de payer les loyers dus, le crédit-preneur lui facture une indemnisation destinée à couvrir la perte ou le manque à gagner. Ce dédommagement se présente généralement sous la forme de pénalités potentiellement égales aux trois quarts ou aux quatre cinquièmes du total des redevances restantes dues.
Le paiement de ces pénalités ne dispense pas le crédit-preneur du paiement des échéances impayées. Le contrat précise en effet que le reste des loyers reste redevable. Cette clause est très dangereuse pour le locataire en situation précaire, car elle peut le conduire au dépôt de bilan.
L’unique moyen d’amoindrir sa dette est l’éventuelle revente du bien par le crédit-bailleur, les sommes encaissées venant obligatoirement en déduction des montants dus. Par ailleurs, le bien ayant disparu, le contrat de location prend fin immédiatement.
La quasi-totalité des établissements qui proposent le leasing exige le versement d’une caution visant à garantir l’opération de crédit ainsi que le contrat de location. Le montant de ce dépôt est logiquement égal à la valeur résiduelle (ou de rachat du bien) en fin de contrat. L’objectif est d’encourager le crédit-preneur à lever l’option d’achat puisqu’il n’a rien à débourser, le solde non payé par les loyers étant couvert par le dépôt de garantie.
Le bien objet du contrat de location est également couvert par le cautionnement, d’autant que le locataire a la possibilité de restituer le bien à la fin du contrat. Celui-ci doit être dans un bon état en faisant abstraction de l’usure due à une utilisation normale.
Agissant comme s’il était propriétaire du bien, le crédit-preneur a l’obligation d’entretenir le bien loué jusqu’au terme du contrat de location. En particulier lorsqu’il est un professionnel, cette responsabilité est dans son intérêt, puisqu’elle lui assure une disponibilité à 100 % du matériel, évite par conséquent toute interruption de son activité et lui permet de continuer à dégager des bénéfices.
En outre, l’entrepreneur a la possibilité de confier cette obligation au fabricant du bien. Certes, le service est payant, mais il a la garantie d’un travail fait suivant les normes, avec des pièces de rechange de qualité le cas échéant. Enfin, la prestation le libère de tâches chronophages et parfois complexes, et le dégage ainsi d’une responsabilité additionnelle.
