Leasing - Le leasing d'un véhicule professionnel

Zoom sur le leasing d’une voiture de société

Afin de disposer d’une voiture professionnelle ou d’une flotte complète, une entreprise ou un indépendant peut recourir au leasing en alternative à la location longue durée sans promesse de vente ou au crédit classique. 31 % des PME et des TPE choisissent le leasing.

Comment fonctionne le leasing de véhicule professionnel ?

Une opération de leasing d’un véhicule professionnel est formalisée par un contrat tripartite qui fait intervenir :

• Le crédit-preneur, une entreprise ou un professionnel indépendant, sélectionne chez le(s) concessionnaire(s) le(s) modèle(s) de véhicule répondant à ses besoins. Il négocie également le prix d’achat.
• Le concessionnaire met les véhicules choisis par le preneur à sa disposition. Éventuellement, le contrat de vente du véhicule est assorti d’un contrat de maintenance ou d’entretien. Le concessionnaire peut même conseiller un organisme de financement au client.
• La société de crédit-bail ou l’établissement financier achète le(s) voiture(s) au concessionnaire et le(s) loue au crédit-preneur.

Quels sont les avantages du leasing de véhicule professionnel ?

• Le preneur peut changer fréquemment de véhicule, et roule généralement dans une voiture neuve.
• Tous les modèles de voitures sont éligibles au leasing.
• Le coût global (hors carburant) est fixé par contrat, ce qui évite les mauvaises surprises et permet d’optimiser la gestion budgétaire du locataire.
• Pendant toute la durée de la location, le véhicule est couvert par la garantie du constructeur.
• En cas de défaillance du locataire, le véhicule ne peut faire l’objet d’une saisie.
• Le véhicule en leasing n’étant pas inscrit au patrimoine, le bilan ne comporte ni immobilisation ni amortissement.
• Les professions libérales et les professionnels soumis au régime des frais réels peuvent faire passer les loyers en frais généraux et les déduire de la base imposable.
• La TVA sur les dépenses d’entretien et de réparation est récupérable.
• La fiscalité du leasing voiture est simplifiée, mais les règles applicables varient selon le type de véhicule (de tourisme ou utilitaire).

Avantages par rapport au crédit classique

Le crédit auto, qui est un prêt affecté à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, permette à l’utilisateur de devenir immédiatement propriétaire du véhicule, ce qui lui confère une grande liberté : apport personnel facultatif à l’achat, pas de limitation kilométrique ou géographique, frais minimes en cas de remboursement anticipé, modifications ou transformations libres, revente libre. Toutefois, il est moins avantageux que le leasing sur les plans financier et fiscal.

En effet, le coût à l’usage est connu dans le cadre du leasing, de même que les charges annexes : assurance avec garanties obligatoires et facultatives, entretien périodique, réparation, remplacement de pièces (notamment les pneumatiques). De plus, le loyer sur la part de prix du véhicule est moins élevé que les mensualités de crédit. Et si le client contracte une assurance emprunteur, elle alourdit le coût de l’opération.

Quels sont les inconvénients du leasing de véhicule professionnel ?

• Les sociétés de crédit-bail n’ayant pas d’obligation de faire figurer le TEG sur leurs offres, il est difficile de comparer différentes propositions, sauf sur la base du coût global de l’opération.
• L’offre porte presque exclusivement sur des véhicules neufs, avec une très faible représentation des occasions.
• Le crédit-bailleur recommande la souscription d’assurance tous risques plus onéreuse.
• Alors que le crédit-preneur paie la carte grise, c’est l’organisme de financement qui apparaît comme propriétaire, et lui, uniquement comme locataire.
• Si le loyer est généralement inférieur à la mensualité d’un crédit auto classique, le coût global est plus important.
• Le dépôt de garantie, qui correspond à l’option d’achat, peut être élevé.
• Le constructeur « préconise » souvent d’effectuer l’entretien dans son propre réseau ou chez des prestataires agréés exclusivement.
• La TVA sur le loyer n’est pas récupérable.
• Un plafond kilométrique est défini, et tout dépassement peut coûter très cher au crédit-preneur.
• En cas de non-paiement des loyers, le crédit-preneur s’expose à des pénalités importantes et ne peut procéder lui-même à la vente du véhicule pour régler sa dette. Seul le revendeur peut décider de récupérer le véhicule (aux frais du preneur) et de le revendre pour déduire le montant de la vente des sommes dues.

Quels sont les points-clés du contrat de leasing de véhicule professionnel ?

Le contrat de location détaille :

• L’identité du crédit-bailleur et du crédit-preneur.
• Les dates de prise d’effet de fin du contrat.
• Les caractéristiques du (des) véhicule(s).
• Le dépôt de garantie s’il est réclamé par l’organisme de crédit. Cet apport est plafonné à 15 % du prix TTC du véhicule, et il correspond souvent au montant de la valeur résiduelle (ou option d’achat).
• Les loyers sont la contrepartie de la mise à disposition du bien au crédit-preneur. Fixes ou variables, ils sont calculés en fonction de la durée de la location. La première échéance est la plus importante, elle peut s’élever à 35 % du prix total. Le paiement se fait mensuellement ou trimestriellement.
• Le forfait kilométrique est variable. Il s’ajoute aux coûts d’entretien et d’assurance si le locataire souscrit ces options.
• L’option d’achat est l’une des 3 conclusions possibles du contrat de location. Si le dépôt de garantie couvre la valeur résiduelle, le locataire n’a plus rien à payer pour devenir propriétaire du véhicule. Sion, il s’acquitte du solde, souvent minime.

Les prestations complémentaires

Assurance

Comme tout véhicule, quel que soit son mode d’acquisition ou de financement, un véhicule en leasing ne peut circuler sans être couvert par une assurance. En prévision d’un contrôle routier, le conducteur doit avoir en sa possession une d’assurance prouvant que le véhicule est bel et bien assuré.

Mais à l’inverse des autres cas, où c’est au propriétaire de souscrire la protection nécessaire, dans le cadre d’une LOA, c’est le crédit-preneur qui a l’obligation d’assurer le véhicule comme s’il lui appartenait en propre.

La garantie responsabilité civile représente le minimum obligatoire. En cas d’accident, elle permet d’indemniser les dégâts matériels et dommages corporels causés à l’autre véhicule impliqué et à son conducteur. Cependant, elle ne prend pas en charge les dégâts occasionnés au véhicule loué ni à son conducteur. Pour éviter d’avoir à supporter les coûts y afférents, il est donc essentiel de prendre des garanties complémentaires. D’ailleurs, il n’est pas rare que ce soit le prêteur lui-même qui impose les garanties à prendre, notamment si le contrat porte sur un véhicule haut de gamme, une voiture de sport, etc.

Outre les accidents, il est recommandé de se protéger efficacement contre la destruction ou le vol du véhicule loué. Il existe des formules d’assurance dédiées à la LOA pour lesquelles l’assureur règle le cas échéant la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.