En Belgique, seules les automobiles décarbonées devraient profiter d’une déduction d’impôt à compter de 2026. À l’heure actuelle, dans le pays, un projet de loi allant dans ce sens se trouve en cours de préparation. Le gouvernement fédéral adopte une stratégie visant à électrifier le parc automobile à l’aide de la voiture d’entreprise.
À la différence des États partageant une frontière avec elle, la Belgique n’octroie aucune prime pour l’achat d’une automobile électrique. L’Exécutif local préfère s’attaquer à la fiscalité avantageuse dont bénéficient les véhicules d’entreprise. Depuis l’été dernier, il prépare une loi qui limitera l’attribution de celle-ci aux modèles décarbonés d’ici cinq ans.
Avec le nouveau régime juridique, la méthode actuelle de calcul de l’Avantage en nature taxable (ATN) restera inchangée. Cependant, une modification ultérieure peut toujours survenir. En revanche, le 1er janvier 2026, une hausse de la cotisation ONSS de solidarité sur les voitures thermiques est prévue. Une mesure à laquelle échapperont les indépendants.
Ces derniers seront, comme les autres automobilistes, concernés par la levée de la déductibilité des voitures diesel ou essence. Pour information, seules celles à hydrogène ou électrique demeureront complètement déductibles jusqu’au 31 décembre 2026. Le pourcentage de déductibilité passera ensuite graduellement de 100 % à cette date à 67,5 % à la fin 2031.
La stratégie fiscale contenue dans la loi sur le verdissement de la mobilité se révèle radicale. Elle écarte les voitures à carburants alternatifs et celles hybrides, simples ou rechargeables. Des véhicules dont l’avenir sur le plan fiscal dépend des modèles dotés de moteur thermique. Les sociétés seront toujours libres de les acheter. Toutefois, ils ne pourront plus les déduire à compter de 2026. Concernant le sort des voitures à hydrogène, il repose sur le régime fiscal favorable des véhicules fonctionnant au moyen de batteries. En effet, l’émission carbonée de ces modèles est nulle.
Dans ce contexte, ladite loi s’avère profitable pour la filière de l’automobile ou spécialement du leasing. Une offre similaire à la location longue durée, mais se distinguant par l’option d’achat stipulée dans le contrat y afférent.
Pour cause, le texte conserve le régime fiscal avantageux des véhicules d’entreprise. En réalité, fiscalement parlant, les automobiles d’entreprise existeront toujours sous réserve de contribuer activement à électrifier le parc en Belgique. En ce sens, plusieurs voitures électriques seront donc commercialisées sur le marché de la seconde main d’ici 2030. Presque l’ensemble du parc des véhicules d’entreprise devrait en effet être électrifié au début de la prochaine décennie.
Concrètement, avec la loi en cours d’élaboration, l’Exécutif belge entend restreindre le coût fiscal des voitures zéro carbone. Il mise ainsi sur la diminution du prix des véhicules électriques. Des modèles qui coûtent actuellement substantiellement moins abordable que ceux munis de motorisation essence ou diesel. Dans la plupart des cas, l’écart de tarif entre eux est estimé aux environs de 10 000 euros.
