La Belgique ambitionne d’interdire l’acquisition de nouvelles voitures de société thermiques d’ici 2025. On ignore encore comment le gouvernement compte atteindre ce but. En revanche, il est déjà évident que les véhicules-salaires hériteront d’une taxe plus lourde dès l’année prochaine, à en croire le taux d’émission en CO2 de référence publié récemment.
En Belgique, la taxation des émissions carboniques constitue une des valeurs clés sur lesquelles le gouvernement fédéral s’appuie pour calculer l’Avantage en toute nature (ATN) d’un salarié. Ce prélèvement est calculé en fonction d’un taux d’émission de référence.
Plus ce taux de référence diminue, plus l’impôt sera élevé. Après deux années consécutives d’augmentation, cette valeur revient à nouveau à la baisse en 2021. La hausse de la taxation des voitures de société, lesquelles font partie intégrante de l’ATN, est donc quasiment acquise. Cette tendance pourrait se poursuivre pendant quelques années encore, vu les nouvelles règles votées par la Commission de la Chambre.
En attendant l’interdiction d’achat de toute nouvelle voiture de société à essence ou diesel en 2025, la Belgique se donne progressivement les moyens de verdir son parc automobile. La Commission de la Chambre, sous l’impulsion de quelques députés, vient ainsi d’approuver un texte relatif au taux d’émission de CO2 de référence.
Alors que cet indicateur était auparavant calculé au gré de l’évolution des moyennes observées sur les véhicules neufs arrivant sur les routes belges,
Important Il sera maintenu à un niveau stable ou diminué chaque année,
Peu importe les mesures relevées sur le terrain. Cette valeur ne pourra donc plus augmenter. En théorie, cela signifie que les véhicules nouvellement mis en circulation outre-Quiévrain sont moins polluants et donc plus écologiques.
Le véritable enjeu de cette proposition de loi porte cependant sur le calcul de l’Avantage en toute nature, sachant que le taux d’émission en CO2 de référence en est l’une des principales variables. Avec ce changement, les parlementaires belges permettent aux salariés de percevoir un ATN au moins stable ou en hausse par comparaison avec l’année précédente dès l’exercice fiscal 2021.
Le blocage à la baisse de l’évolution de ce taux de référence est une bonne nouvelle pour les voitures électriques ou hybrides, dont les niveaux de pollution sont très bas. Ces modèles échappent à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation en Flandres. Les prélèvements forfaitaires restent toutefois d’actualité à Bruxelles et en Wallonie.
Pour les voitures-salaires thermiques,
Important Les entreprises devront accorder une plus grande attention au niveau de pollution,
Sous peine de payer une taxe majorée. En effet, si leur émission en CO2 est inférieure à la référence légale, le fisc retient le coefficient de base de 5,5 % du prix catalogue. Si la pollution du véhicule dépasse ce seuil, il applique une majoration calculée en fonction du surplus d’émissions de gaz carbonique. Le référentiel annoncé par l’exécutif s’élève à 102 g/km pour les voitures fonctionnant :
Le taux est de 84 g/km pour les véhicules diesel, contre 91 g/km auparavant.
