Comme annoncé en novembre, le nouveau mode de calcul de l’avantage de toute nature entre en vigueur en Belgique depuis le début de l’année. Il s’agit d’une spécificité du contrat de travail belge. Les principaux changements concernent la taxation de la voiture-salaire, une donnée évaluée en fonction de ses émissions de CO2 et qui influe sur la valeur finale de l’ATN.
Après plusieurs mois de flottement, le gouvernement fédéral belge décide enfin d’un système de calcul de l’avantage de toute nature relativement simple à assimiler par les salariés, surtout ceux qui bénéficient d’une voiture d’entreprise.
La grande question que se posaient les employeurs et les travailleurs concerne les valeurs de CO2 à prendre en compte dans l’équation. Sans surprise, la cohabitation entre les mesures WLTP et les résultats au NEDC 2.0 est confirmée, mais seulement pour les véhicules qui disposent d’une certification sur ces deux tests. De son côté, l’avantage imposable ne pourra plus diminuer, comme ce fut le cas en 2019 et en 2020.
En Belgique, les entreprises ont le droit de mettre à disposition des salariés une voiture de société, qu’ils peuvent conduire pour leur trajet domicile-travail et pour leurs déplacements privés. Ce bénéfice fait partie d’une enveloppe globale appelée Avantage de toute nature ou ATN.
Les bénéficiaires d’un véhicule-salaire se voient aussi accorder un autre attribut, l’avantage imposable. Son montant dépend du taux d’émission de CO2 de la voiture, comparé à un taux d’émission de référence qui change chaque année.
À partir de 2021, ce taux de référence ne pourra plus augmenter. Le gouvernement fédéral, dans la lignée de sa politique du transport, a décidé que les valeurs CO2 de référence devront diminuer chaque année, ou, au pire, rester inchangées. Cette décision a des répercussions sur le montant de l’avantage imposable, qui ne peut donc qu’augmenter ou rester stable.
L’autre nouveauté du calcul de l’avantage de toute nature porte sur les émissions de CO2 à retenir. En Belgique, les deux normes WLTP et NEDC 2.0 coexistaient encore jusqu’au 31 décembre. Depuis le 1er janvier, les constructeurs doivent décrocher uniquement l’homologation WLTP. Cependant, la loi belge sur l’ATN indique que la valeur à retenir dépend de la méthode de test employée par le constructeur.
Si le véhicule dispose toujours de deux valeurs NEDC 2.0 et WLTP, le salarié est ainsi libre de choisir la référence qui lui convient le mieux au moment de l’enregistrement. Sachant que la norme WLTP donne des émissions de CO2 plus élevées – et augmentent de fait l’avantage taxable -, les contributeurs choisissent plus souvent le résultat NEDC 2.0.
Pour les voitures qui possèdent déjà un certificat d’immatriculation, le salarié peut connaître la valeur retenue en allant sur le site « Mon véhicule, ma plaque » et en renseignant le numéro de châssis.
