La Belgique taxe davantage les voitures-salaires en 2021

circulation automobiles

Au centre des discussions concernant la future politique de mobilité de la Belgique pendant l’automne, le système des voitures-salaires a finalement survécu, alors que des voix se sont élevées pour demander sa suppression. Le dispositif connait toutefois quelques changements, à commencer par une taxation plus lourde depuis le 1er janvier.

En Belgique, les salariés se voient offrir la possibilité de choisir entre un véhicule fourni par l’employeur et une augmentation de leur rémunération. D’un point de vue financier, la hausse salariale coûte plus cher aux entreprises, d’où leur préférence pour le système des voitures-salaires, qui est devenu une véritable institution et une spécialité belge.

Ceux qui décrochent ce privilège peuvent utiliser l’automobile dans le cadre de leur travail et pour leurs déplacements privés. Cet avantage en nature jouit d’un cadre fiscal allégé depuis des années. L’imposition du dispositif augmente pourtant depuis 2021, une tendance que le gouvernement compte soutenir l’année prochaine et bien au-delà.

Des valeurs références de CO2 toujours en baisse

Le calcul des prélèvements fiscaux sur l’avantage de la voiture de société reste inchangé en 2021. La formule considère plusieurs variables clés, telles que :

  • le prix catalogue ;
  • la différence entre les émissions réelles de CO2 du modèle et la valeur CO2 de référence ;
  • le coefficient d’âge.

Les émissions de CO2 de référence sont déjà connues peu avant le début de l’année. Pour les motorisations à essence – de la même manière que pour celles au GNC, au GPL ou à propulsion hybride rechargeable –, elles s’élèvent à 102 g/km, contre 111 g/km en 2021. Dans le diesel, ce repère est passé de 91 g/km à 84 g/km. Ces résultats proviennent d’un processus d’homologation à la norme WLTP.

Fait marquant : les indices de référence en émission de CO2 se remettent à diminuer cette année, après avoir augmenté en 2020 et en 2019. Cette courbe baissière trouve son explication dans l’amélioration continue des performances environnementales des véhicules commercialisés en Belgique.

Cette réalité, appelée à perdurer, conduit la Belgique à statuer sur une diminution continue des valeurs références d’émissions de CO2. Pour les entreprises et les salariés, cela signifie que le coût fiscal de l’avantage en nature des voitures de société augmentera chaque année.

Une évolution variable selon les performances environnementales des voitures

La hausse des impôts sur l’avantage en nature n’est donc pas uniformisée. Tout dépend de l’âge et, surtout, de sa production en CO2. Là encore, une spécificité belge entre en jeu.

Même si la nouvelle norme WLTP est pleinement entrée en vigueur dans le marché automobile européen, la législation du plat pays offre aux contribuables la possibilité de choisir la valeur CO2 qui leur coûte moins cher, entre les chiffres du WLTP… et des résultats à l’ancien test NEDC 2.0.

Si une voiture d’entreprise affiche ainsi une émission de CO2 mesurée selon la méthode NEDC 1.0 ou 2.0, ce sera ce chiffre qui entrera en compte dans le calcul de la taxe sur l’avantage en nature. Dans le cas où le modèle aurait obtenu deux résultats, NEDC et WLTP, le propriétaire est libre de retenir la valeur la plus basse.

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