En Belgique, le gouvernement de coalition, dans son plan stratégique dévoilé en octobre, souhaite que les voitures-salaires soient 100 % électriques à l’horizon 2026. Comment le plat pays compte-t-il atteindre cet objectif ? La légère hausse de la fiscalité de l’avantage en toute nature en 2021 donne un début de réponse.
Le mécanisme de la voiture salaire est une spécificité du marché de l’emploi belge. Les entreprises font souvent appel à ce dispositif au lieu d’augmenter les émoluments des collaborateurs. D’un point de vue financier, ce privilège est fiscalement plus avantageux qu’une réévaluation du salaire, à la fois pour l’employeur et pour le salarié.
Ce montage coûte ainsi beaucoup d’argent au fisc belge, sans oublier l’impact environnemental de ces voitures d’entreprise qui peuvent être utilisées à des fins privées. Pour rendre cet avantage moins attrayant, le gouvernement fédéral décide d’alourdir sa fiscalité et d’orienter en même temps les achats vers des véhicules moins polluants.
Le gouvernement fédéral belge se montre ambitieux en visant l’électrification de tout son parc de voiture de société d’ici 2026. C’est l’une des mesures phares du plan stratégique de la coalition pour les cinq prochaines années. Les mesures d’application de cette initiative restent cependant à définir.
Les dirigeants se montrent pour le moment peu loquaces sur les investissements, les instruments juridiques et les aides financières qui inciteront les entreprises à s’engager dans cette direction de la neutralité carbone des voitures salaires. La seule décision concrète prise jusqu’ici concerne la fiscalité de l’avantage toute nature (ATN).
Même avec ce choix, le gouvernement belge ne rassure pas encore les observateurs. La réévaluation de la fiscalité du véhicule d’entreprise serait en effet insignifiante. Sur une année, la différence se chiffre à une dizaine d’euros seulement. Et cela concerne également le coût minimum d’utilisation à titre privé de ces voitures.
La loi fixe ce plancher à 57 euros par mois en 2021, soit 1 euro de plus que l’année dernière. Pour les travailleurs, ce changement est peu perceptible et loin d’être incitatif, selon une consultante de SD Worx.
L’abandon de l’avantage fiscal de la voiture salaire était sur la table lors des négociations précédant la formation du gouvernement de coalition. Mais la question est vite écartée en raison de la complexité et de l’ampleur du défi dans l’immédiat.
Le gouvernement préfère agir graduellement, en s’attaquant à l’attractivité de ce dispositif fiscal qui coûte chaque année entre 1,5 et 3 milliards d’euros aux contribuables belges.
Ce raisonnement explique le choix d’alourdir progressivement la fiscalité de l’avantage de toute nature, qui a pour effet de rendre ce dispositif plus cher pour les entreprises et pour les travailleurs.
Cette tendance se poursuivra durant les prochaines années, sachant que la coalition a validé le principe d’une baisse continue du taux référence d’émissions de CO2. Cette valeur constitue l’une des principales variables du calcul de l’ATN, aux côtés du prix catalogue de la voiture et de son ancienneté. Plus le taux référence baisse, plus l’avantage de toute nature augmente : les sociétés et les salariés devront alors payer plus d’impôt sur cet avantage.
