Expérimentés sur certaines routes françaises depuis plusieurs mois, les feux comportementaux ou feux intelligents, censés réguler la vitesse des véhicules en approche, baignaient dans un flou réglementaire. L’État vient de trancher en légalisant ces feux tricolores dans leur fonction de « récompense », tout en instaurant un cadre plus restrictif à leur utilisation.
On connaît tous les traditionnels feux de signalisation lumineux et leurs trois couleurs, vert, jaune et rouge, installés dans les carrefours et les passages piétons, entre autres. En revanche, les feux « intelligents », davantage adoptés par les mairies, sont relativement récents. Surtout, ces dispositifs n’ont jamais bénéficié d’un cadre légal ni dans leur utilisation ni dans la définition de leur rôle dans la gestion de la circulation des véhicules et la sanction des excès de vitesse. Devant ce flou juridique, le gouvernement a publié un arrêté qui institue ces feux récompense et clarifie leur mode d’emploi par les mairies.
Les conducteurs de véhicule particulier ou de voiture de société ont commencé à avoir l’habitude de rencontrer des feux comportementaux sur leur trajet. Ces dispositifs reprennent les codes couleurs des feux de signalisation, mais fonctionnent différemment. Ils virent au rouge lorsque les automobilistes dépassent la limite de vitesse au moment de leur passage, et s’affichent en vert lorsque les conducteurs roulent en dessous de ce plafond. L’arrêté publié dans le Journal officiel le 16 avril modifie ce fonctionnement et, surtout, instaure un cadre réglementaire plus lisible à l’utilisation de ces systèmes.
Le fonctionnement institué par le texte se veut simple : les feux comportementaux restent rouges en l’absence de véhicule en circulation. Le passage du signal au vert dépend uniquement de la vitesse des voitures en approche, mesurée avec des radars installés dans le système ou placés 50 à 70 m en amont. Le feu se déclenche seulement à l’approche du véhicule, avec un ordre de couleurs bien précis : vert - jaune fixe - rouge - vert. Lorsqu’aucune voiture n’est plus détectée, le système se remet automatiquement sur son signal de repos, soit le rouge. Le signal vert apparaît seulement si le conducteur respecte la vitesse du tronçon.
ImportantL’arrêté précise que l’implantation de ces feux « récompense » se limite aux agglomérations ET en dehors des intersections, du panneau d’entrée d’agglomération et des passages pour piétons.
Autrement dit, ces dispositifs n’ont pas leur place sur les routes nationales intervilles ni sur les grands axes à grande vitesse. Le contrôle de la circulation dans ces zones incombe aux services de la gendarmerie et de la police nationale, qui disposent déjà de radars fixes et mobiles pour surveiller et traquer les fous du volant.
Le nouveau cadre légal donné à ces feux met fin à un imbroglio qui dure depuis plusieurs mois. À l’automne 2020, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait suggéré aux collectivités de considérer ces dispositifs comme de simples feux de circulation et non comme des feux asservis à la vitesse. De leur côté, les maires, à l’origine de ces initiatives, voient en ces feux un élément de pédagogie consacré à la sécurité routière. En revanche, ils ne pouvaient pas clairement désigner ces dispositifs comme des signalisations, au titre de l’article R.412-29 du Code de la route ni comme un système dédié uniquement à la circulation. L’arrêté du 16 avril dernier met fin au débat.
