Quelques mois après sa formation, la coalition « Vivaldi » avait fait grand bruit en révélant son intention d’électrifier toutes les voitures de fonction et de société mises à la disposition des salariés belges en 2026. On en sait désormais plus sur la façon dont la Belgique compte atteindre cet objectif.
En Belgique, le gouvernement De Croo maintient son intention d’électrifier toutes les voitures offertes aux salariés à l’horizon 2026, en dépit des critiques. Vincent Van Peteghem, ministre des Finances de la coalition, vient de dévoiler quelques-unes des grandes lignes de ce verdissement.
Selon lui, les sociétés et les employés continueront toujours de bénéficier du privilège fiscal procuré par la voiture d’entreprise. Néanmoins, le fisc devrait réduire progressivement l’avantage sur les modèles à motorisation thermique à partir de 2023. En parallèle, il est prévu d’accorder une déduction fiscale aux compagnies qui investissent dans des voitures hybrides et électriques, ou dans des bornes de recharge.
Le programme révélé par le ministre des Finances ne touche pas à l’avantage fiscal de la voiture de société, un privilège considéré comme un revenu professionnel par le fisc. Cela implique que le salarié qui bénéficie de cette « prestation » continuera de payer sa part d’impôt sur la valeur de l’ATN (avantage toute nature) correspondant. Sachant que la valeur de l’ATN dépend fortement des émissions de CO2 du véhicule, le bénéficiaire héritera d’une taxation plus clémente grâce au bon score environnemental des modèles hybrides et 100 % électriques.
Au gouvernement fédéral maintenant de convaincre ses partenaires, dont certains ont demandé la suppression pure et simple de ce montage fiscal propre à la Belgique. Vincent Van Peteghem compte porter le débat dans les discussions inhérentes la grande réforme fiscale engagée par le gouvernement De Croo. Le glissement vers l’électrique s’accompagnera d’une série de déduction fiscale plus ou moins importante en fonction des investissements consentis dans un parc automobile vert et électrique. Le gouvernement promet une déduction fiscale de 45 % sur l’installation d’une borne de recharge connectée.
Cette ristourne diminuera chaque année, jusqu’à atteindre 25 % en 2024. Pour les entreprises, cette déduction est majorée à 200 % jusqu’à la fin de 2022, puis à 150 % jusqu’à fin 2024. En contrepartie, les sociétés devront s’engager à rendre leurs bornes de recharge accessibles au public en dehors des horaires de travail.
Le plan annoncé par le ministre des Finances comporte un volet concernant le budget mobilité. Le gouvernement envisage de simplifier son mode de calcul et son mode d’attribution. L’autre grande nouveauté porte sur son ouverture à tous les employés, même ceux qui ne sont pas véhiculés par l’employeur. Ce changement reste évidemment conditionné à l’accord des partenaires du gouvernement de coalition.
Les nouvelles immatriculations de voitures thermiques d’entreprise verront leur avantage fiscal diminuer progressivement à partir de 2023, avant de s’éteindre complètement en 2026. Cette mesure ne concerne pas les contrats en cours sur cette période. Une entreprise qui loue une voiture thermique début 2023 conserve ainsi son avantage fiscal de départ, mais la déductibilité baissera progressivement jusqu’à être nulle en 2028. Les voitures électriques, elles, bénéficieront d’une déduction fiscale à hauteur de 100 %.
