Depuis son adoption en 2008, la directive sur le crédit à la consommation fait l’objet d’évaluations régulières afin de vérifier sa transposition correcte dans le droit national des États membres. Avec la fin du processus lancé en 2018, une nouvelle proposition est attendue, portant notamment sur l’intermédiation, la rémunération et la LLD.
Comme tous les 5 ans, la Commission européenne doit publier sa directive révisée sur le crédit à la consommation afin de renforcer continuellement la protection des ménages contre le surendettement. La future mouture, dont la publication est prévue pour le début de l’été, fait suite à l’évolution périodique initiée en 2018, et qui a récemment pris fin.
Selon les experts,
Bruxelles semble globalement satisfaite de la manière dont les pays de l’Union européenne ont transposé ses exigences dans le droit national.
Néanmoins, l’institution relève des lacunes en matière de numérisation et sur la question des mentions légales.
En outre, la commission souhaite élargir le périmètre de la directive sur certains marchés. Par exemple, dans l’Hexagone, le montant des prêts concernés varie entre 200 euros et 75 000 euros, et le surendettement est en net repli depuis quelques années. À l’inverse, la situation reste critique dans d’autres pays où les salaires sont très faibles (400 euros en moyenne en Roumanie).
La prochaine version de la directive devrait donc inclure des dispositions sur le prêt à la consommation, mais également le prêt à taux zéro et le système du paiement différé (en anglais, « Buy Now, Pay Later ») qui s’est démocratisé en 2020 après le premier confinement.
Autre évolution,
Important La location longue durée (LLD) pourrait rejoindre la location avec option d’achat (LOA) dans la famille des crédits conso.
En avril dernier, la Cour des comptes avait pointé cette pratique du doigt pour son rôle présumé dans l’augmentation des dossiers de surendettement. Même si la juridiction financière mentionne spécifiquement les magasins de téléphonie ou de téléviseurs, le secteur automobile pourrait être affecté.
Certains professionnels estiment qu’en France,
La loi Lagarde de 2010, qui transpose la directive européenne de 2008, a déjà nettement amélioré la protection et la transparence pour les consommateurs.
Ce cadre réglementaire plus strict impose notamment la mention du coût du crédit sur tous les contrats, qu’il s’agisse d’un emprunt classique ou d’une opération par LOA. En revanche, le Taux Annuel Effectif Global, qui comprend l’intégralité des frais liés à l’octroi du crédit (frais de dossier, coût de l’assurance emprunteur, etc.), n’y figure pas systématiquement.
Enfin, le futur texte pourrait contraindre tous les États membres à appliquer une méthode unique d’analyse de la solvabilité des acheteurs en cas de financement sur le lieu de vente. De même, dans le cadre du crédit responsable, Bruxelles pourrait revoir les règles relatives à la rémunération des intermédiaires qui commercialisent des solutions de financement, en les décorrélant des volumes réalisés. Non seulement une telle mesure risque de faire chuter les chiffres du financement sur le lieu de vente, mais aussi de créer des contraintes supplémentaires, alors que dans l’Hexagone, un statut strict existe déjà pour les intermédiaires.
