Les autorités californiennes ont obligé Uber et Lyft à attribuer le statut d’employés à leurs conducteurs depuis l’application de la loi AB5 en début d’année. Selon ce texte, les chauffeurs des sites de VTC ne sont pas des travailleurs indépendants et doivent par conséquent être requalifiés. En guise de protestation, les deux entreprises ont menacé de suspendre leurs services.
Contrairement à la voiture de société, la réservation de véhicules avec chauffeur est une formule récente reposant sur un modèle original. Ainsi, les autorités peinent souvent à intégrer ce système au cadre légal existant. Pour y remédier, la Californie a adopté un nouveau texte précisant le statut des indépendants et obligeant ainsi les opérateurs de VTC à requalifier leurs conducteurs.
Uber et Lyft ont toutefois engagé une action en justice pour défendre leur business model. Les plateformes se considèrent en effet comme des partenaires de travailleurs indépendants et non comme des employeurs. Pour l’instant, la cour d’appel de l’État a accordé un délai aux deux entreprises pour régulariser leur situation.
En août 2020, les autorités californiennes ont durci le ton pour obliger Uber et Lyft à se conformer à la réglementation en vigueur. Le tribunal leur a notamment donné dix jours pour s’exécuter. Les opérateurs de VTC se sont défendu en affirmant ne pas pouvoir refondre leur modèle dans un délai aussi court.
De leur côté, les défenseurs de la loi AB5 contestent l’argument invoqué par les deux sites. Ils estiment que ces derniers ont eu largement le temps de procéder aux changements nécessaires depuis l’application du texte en janvier. Les organisations syndicales qui y sont favorables s’indignent par ailleurs devant les menaces de suspension de services proférées par les plateformes de VTC.
En tout cas, la cour d’appel californienne a fini par leur accorder un délai supplémentaire pour se soumettre à la nouvelle législation. Au-delà de ces rebondissements, l’affaire opposant Uber et Lyft à l’État de Californie implique des enjeux bien plus importants. En effet, les deux entreprises se posent comme des défenseurs de la gig economy (terme pouvant être traduit par « économie à la tâche »). Ce système est très critiqué par les gouvernements de nombreux États américains.
Le litige entre la Californie et les sites concernés repose sur une perception différente des opérateurs de VTC. Les autorités locales les considèrent comme des sociétés spécialisées dans le transport. De leur côté, Uber et Lyft se présentent comme des plateformes facilitant le contact entre passagers et conducteurs.
Par la loi AB5, les élus californiens veulent obliger ces entreprises à fournir à leurs milliers de conducteurs divers avantages sociaux comme la couverture maladie, les heures supplémentaires, l’assurance chômage… Les conditions de travail de ces chauffeurs sont en effet précaires.
Pour les plateformes de VTC, le sursis accordé par la cour d’appel représente une première étape dans cette affaire ayant une portée systémique. Un porte-parole d’Uber, relayé par BFMTV, a déclaré :
Nous sommes contents que la cour ait reconnu l'importance des questions soulevées dans cette affaire, et que ces services essentiels ne soient pas interrompus pendant que nous continuons de défendre la capacité des chauffeurs à travailler avec la liberté qu'ils veulent.
Enfin, Uber et Lyft ont réussi à enclencher un référendum pour préserver leur modèle actuel et éviter tout litige à l’avenir. Les Californiens décideront ainsi de l’issue de cette affaire en novembre prochain.
