En Tunisie, le taux d’usage illicite de véhicules administratifs est très élevé au sein du ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire et de celui de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. Cette information a été révélée à la TAP par Ali Hadj Khelil, le coordinateur général des équipes qui contrôlent ce type d’infraction.
Dans le secteur privé, la dénonciation conducteur d'un véhicule de société peut être nécessaire en cas d’infraction au Code de la route. L’administration publique tunisienne, pour sa part, a mis en place une réglementation spécifique et particulièrement stricte pour gérer son parc automobile. Ainsi, les infractions sur ses voitures peuvent prendre une multitude de formes.
Les véhicules administratifs sont généralement faciles à reconnaître avec leurs plaques d’immatriculation de couleurs blanche et rouge. À la base, ils sont supposés être utilisés dans le cadre des missions des agents de la fonction publique. Par ailleurs, leurs sorties doivent être systématiquement justifiées par les responsables au sein de l’institution considérée.
En cas de contrôle, le conducteur d’un véhicule administratif doit être en mesure de présenter les pièces de rigueur suivant les règles applicables aux différentes branches de la fonction publique. Les documents à fournir peuvent néanmoins varier selon les circonstances.
En fonction de la situation, l’agent au volant doit notamment être muni :
D’après les contrôleurs, les infractions constatées relèvent le plus souvent de l’absence ou de l’invalidité des pièces justificatives. De même, de nombreux conducteurs fournissent un ordre de mission qui ne correspond pas à l’utilisation réelle du véhicule.
Les infractions peuvent également être liées à la non-conformité des documents présentés par le conducteur de la voiture administrative, par exemple :
Selon Ali Hadj Khelil, les vérifications sont effectuées régulièrement à l’échelle nationale. Ces opérations sont menées par 12 équipes de contrôle rattachées au ministère de l’Intérieur ainsi qu’à celui des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
La TAP a récemment obtenu des éclaircissements concernant la surveillance du parc automobile public lors d’un entretien avec Ali Hadj Khelil. Ce dernier opère au sein du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
D’après le coordinateur, les infractions constatées sont particulièrement nombreuses au sein du ministère de l’Équipement et de celui de l’Agriculture, en raison de l’importance de leur flotte. En effet, ces deux institutions possèdent actuellement le plus grand nombre de véhicules administratifs en Tunisie. Leurs agents ont par ailleurs tendance à rouler sur de longues distances.
Aujourd’hui, le parc automobile de l’administration compte plus de 90 000 véhicules. 50 000 d’entre eux peuvent être soumis aux contrôles d’usage. Le reste de la flotte administrative est surtout constitué d’ambulances, de remorques, de poids lourds et de véhicules spécialisés des travaux publics.
Ali Hadj Khelil indique que les contrôles systématiques concernent la grande majorité des véhicules munis de plaques d’immatriculation de l’administration. Ces opérations sont prévues par le décret n° 2017-647 du 26 mai 2017. Le texte porte essentiellement sur le contrôle de l’usage des voitures administratives lors de la circulation.
Les vérifications peuvent être effectuées sur les véhicules des ministères souverains tels que celui de la Justice ou celui des Affaires étrangères. En revanche, elles ne sont pas autorisées sur les voitures de l’armée et des forces de l’ordre. Ces véhicules relèvent respectivement du ministère de la Défense et de celui de l’Intérieur. Pour ce dernier, le reste du parc est néanmoins soumis aux contrôles.
