Les flottes impactées par la double grille de malus écologique et l’alourdissement de la fiscalité

file de voitures

Après des ventes record en 2019, le marché des véhicules d’entreprises risque de ralentir fortement en 2020. Le durcissement en deux temps du malus écologique s’ajoutera au passage au protocole d’homologation WLTP, avec un alourdissement de la fiscalité à la clé. De plus, la loi LOM va prendre effet, imposant des quotas de voitures « vertes ». Autant de freins à l’achat pour les flottes…

Durcissement du malus écologique et passage à un protocole d’homologation plus strict

Certes, l’achat d’une voiture de société « zéro émission » permettra toujours aux entreprises de bénéficier d’un bonus écologique de 3 000 euros sous réserve que le prix d’achat ne dépasse pas 60 000 euros. Toutefois, cet avantage semble bien mince au regard des mesures qui risquent d’impacter durement les flottes en 2020.

Important L’augmentation en deux temps du malus écologique, instaurée par le projet de loi de finances 2020, constitue une pénalité de taille.

Au premier janvier entrera en vigueur un barème basé sur les mesures effectuées selon la procédure d’homologation NEDC applicable aux voitures particulières et aux utilitaires légers neufs. Le seuil de déclenchement pour les modèles polluants passe ainsi à 110 g par kilomètre, soit 7 g de moins que son niveau actuel. 

La redevance minimale passe pour sa part de 35 à 50 euros et pour les tranches supérieures, le montant affiche une croissance de 100 %, voire 200 % par rapport à 2019.

Ensuite, à partir du 1er mars, une nouvelle grille liée aux quantités de CO2 relevées suivant la norme WLTP, qui entrera en vigueur à cette date. Les futurs véhicules étant testés dans des conditions d’utilisations plus réalistes, les taux de CO2 observés seront, d’après les constructeurs, supérieurs de 20 à 25 % aux valeurs obtenues avec le cycle NEDC.

Bien que le seuil de déclenchement soit repoussé à 138 g par kilomètre, le changement de protocole va alourdir la taxation des flottes professionnelles.

Explosion de la Taxe sur les Véhicules de Société avec l’application de la norme WLTP

Important Le changement inquiète d’autant plus les acheteurs professionnels qu’en 2020, le calcul de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) se basera sur les émissions de CO2 réalisées avec la procédure d’essai WLTP.

D’après le Conseil National des Professions de l’Automobile,

la TVS sera majorée de 127 %, passant de 240 à 544 euros pour une augmentation de 1 g du CO2 rejeté par la voiture (121 g au lieu de 120) .

Le CNPA explique ainsi que

le surcoût engendré par le basculement du NEDC au WLTP va freiner les achats des flottes, qui continuent d’afficher leur préférence pour les motorisations thermiques.

Certaines pourraient néanmoins avancer leurs commandes de véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables, conformément aux quotas imposés par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

En 2019, les perspectives de changement ont incité les entreprises à anticiper de nouvelles acquisitions et renouvellements, ce qui explique le dynamisme du marché en 2019. Après une année record, un retournement pourrait se produire en 2020.

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