Depuis 2017, les pays de l’Union européenne appliquent progressivement la norme WLTP, en remplacement du New European Driving Cycle ou NEDC. En Belgique, la situation est quelque peu différente : malgré les pressions de la Commission, un grand flou règne autour du test qui sera en vigueur au pays en 2021.
À la suite du scandale des émissions de CO2 truquées de Volkswagen, l’Europe a élaboré la norme WLTP permettant de calculer les consommations en carburant et les rejets de gaz carbonique des voitures neuves immatriculées sur son territoire.
À la faveur d’une réglementation stricte, les constructeurs ont l’obligation de délivrer un certificat de conformité indiquant ces valeurs, sur lesquelles reposent les taxes et autres redevances perçues par les États membres.
Contrairement à ses voisins, la Belgique a pris du retard dans l’application de cette nouvelle norme. Le plat pays hésite encore entre :
À quelques semaines de l’abandon de la NEDC 2.0 dans tous les autres pays de l’Union européenne, la Belgique ne sait pas encore quelle norme appliquer aux véhicules neufs immatriculés à partir de janvier 2021.
Ces incertitudes inquiètent tous les acteurs de l’industrie automobile et surtout les acheteurs, en tête desquels figurent les entreprises préoccupées par l’impact qu’aura ce changement sur le système de la voiture de société.
Le gouvernement de coalition, formé en octobre, ne s’est pas encore exprimé sur la question. Le ministre des Finances affirme tout simplement que l’administration « étudie » le sujet, sans donner plus de détails.
L’impatience gagne aussi les constructeurs implantés en Belgique. Audi, par exemple, dit ne pas savoir si les deux mesures coexisteront effectivement en 2021. Si c’est le cas, la firme devrait adapter ses méthodes d’homologation et afficher les consommations en NEDC et en WLTP dans ses certificats de conformité.
Dans le cas contraire, elle risque de perdre des parts de marché au profit d’autres fournisseurs qui seront capables de proposer une double certification.
Concernant le Service Public Fédéral Finances, il semble confirmer la thèse d’une cohabitation des normes NEDC et WLTP en 2021.
Dans un document informant des nouvelles règles de calcul de l’Avantage de toute nature ou ATN – qui inclut la voiture salaire –, la SPF Finances indique clairement que les constructeurs peuvent encore ajouter une « valeur NEDC » sur le certificat de conformité après 2021.
Laquelle des deux valeurs sera retenue dans le calcul de l’ATN ? La SPF Finances ne cache pas son ignorance, le document disant juste que la loi actuellement en vigueur ne précise pas quelles références retenir. Dans les faits, ce sera à l’acheteur de « choisir » la norme qui l’avantage le plus et de l’indiquer au service d’immatriculation des véhicules ou DIV.
Selon la Fédération belge de l’industrie de l’automobile et du cycle, cette question aurait dû être réglée depuis longtemps, mais l’absence de gouvernement a changé la donne. Le nouveau mode de calcul de l’ATN, qui autorise les deux valeurs, a été validé par l’Administration au début de l’été.
L’enjeu financier est énorme pour les entreprises et pour les employés, sachant que la différence au niveau de l’ATN peut atteindre quelques centaines d’euros par an et par voiture.
