La fiscalité automobile connaîtra d’importants changements dès début 2020. La déductibilité des frais automobiles fait notamment partie des modifications les plus importantes dans le domaine. Cette mesure aura un impact considérable sur les véhicules de société et les flottes des professionnels. Dans ce dernier cas, le propriétaire du parc automobile bénéficiera d’un avantage fiscal non négligeable.
La France n’a réalisé que quelques ajustements mineurs en matière de fiscalité automobile ces dernières années. Cette situation relativement stable était assez rassurante pour les contribuables. Toutefois, de profondes modifications entreront en vigueur dès le début du mois de janvier prochain.
En effet, le gouvernement envisage d’appliquer les changements prévus pour la déductibilité des véhicules de société à partir de 2020. Désormais, celle-ci sera évaluée à partir d’une nouvelle formule spécifique. Elle peut par ailleurs diminuer dans certains cas. Quoi qu’il en soit, tous les calculs se baseront sur les valeurs NEDC corrélées. Explications.
Les voitures 100 % électriques bénéficient d’emblée d’une déductibilité complète. Cependant, le taux maximum en la matière est désormais plafonné à 100 %. Auparavant, il pouvait parfois atteindre 120 %.
La situation est différente dans le cas des hybrides rechargeables. Ces véhicules sont caractérisés par leur double motorisation (thermique et électrique). Eu égard à leurs spécificités, deux conditions supplémentaires s’appliquent à ce type de voiture pour bénéficier d’une déduction fiscale.
D’une part, la batterie ne doit pas afficher une capacité énergétique supérieure à 0,5 kWh par 100 kilogrammes sur l’ensemble du poids du véhicule. D’autre part, le taux d’émissions de CO2 ne doit pas dépasser les 50 grammes au kilomètre.
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, la déductibilité peut être calculée en se basant sur un autre modèle équipé d’un moteur équivalent (une version essence affichant la même puissance par exemple). Au cas où l’hybride ne disposerait pas de version équivalente, ses émissions de CO2 devront être doublées pour le calcul, mais la formule restera la même.
En principe, l’ensemble des frais associés à une voiture de société s’avère déductible au taux appliqué au véhicule en question. Ces frais englobent notamment, le carburant, l’entretien, les dépannages, etc. Les gestionnaires de flotte ont ainsi tout intérêt à prêter attention à la déductibilité fiscale de leur parc automobile en traitant une voiture à la fois.
La déductibilité fiscale des frais automobile s’évalue à travers la formule : 120 % - (0,5 % x coefficient x CO2/km). Le coefficient varie en fonction du type de motorisation du véhicule.
Le diesel est défini par le coefficient 1, tandis que tous les autres types de carburant sont associés à la constante 0,95. Pour les voitures fonctionnant au gaz naturel (CNG), le coefficient passe à 0,9 sur les modèles allant jusqu’à 11 chevaux fiscaux.
La déduction fiscale se chiffre à 50 % à partir de 141 grammes de CO2 au kilomètre. Elle baisse à 40 % au-delà de 200 grammes de CO2 au kilomètre. Il s’agit du taux minimum.
