Un salarié de l’entreprise Vecteur Plus a été licencié pour avoir effectué du covoiturage avec sa voiture de fonction. Même si l’employé en question a reconnu les faits, il a considéré la sanction comme étant abusive. Après avoir contesté les causes de son congédiement, le Conseil de prud’hommes de Nantes a énoncé un verdict en sa faveur. Ainsi, l’entreprise a été contrainte de réparer le préjudice subi, qui s’élève à 29 000 euros. Paradoxalement, lorsque les parties saisissent à nouveau la Cour d’appel de Rennes, celle-ci confirme le bien-fondé du renvoi.
Selon la Cour d’appel de Rennes, la société Vecteur Plus a agi correctement en congédiant un de ses salariés. L’individu concerné a transporté illégalement des passagers à bord de son véhicule de fonction.
Non seulement il en a tiré des bénéfices personnels, mais les passagers embarqués dans le cadre du covoiturage n’ont pas été assurés.
La décision rendue par le Juge prud’homal de Nantes est donc annulée. En juillet 2016, il avait déclaré que le motif de licenciement du salarié était injustifié. L’affaire prend un autre tournant et pourrait entraîner la réouverture de dossiers portant sur des cas similaires.
Pendant trois ans, un cadre embarquait des passagers à bord d’un véhicule appartenant à son entreprise, grâce au réseau de BlaBlaCar, un site dédié au covoiturage. Environ une vingtaine de trajets ont été réalisés entre le siège de la société de conseil à Nantes et l’agence où travaillait le salarié. Son lieu de travail se situe dans la ville bordelaise.
Après avoir réalisé les faits en 2015, l’entreprise a congédié le salarié. Cet agissement a été condamné par le Conseil de prud’hommes pour ensuite être validé au 31 août 2018, suite à un arrêt de la Cour d’appel. En effet, l’entreprise y avait déposé une requête pour faire valoir le licenciement du cadre concerné.
Voici la liste des faits qui sont reprochés au salarié de la société :
Alors que le site BlaBlaCar prohibe la réalisation d’éventuels bénéfices lors de l’utilisation conjointe d’un véhicule, les revenus perçus par l’employé se sont élevés à plusieurs milliers d’euros.
Pendant que l’entreprise a tenté de faire reconnaître la légitimité du congédiement par un procès en appel, le salarié s’est battu pour que le licenciement reste invalide.
En plus de réclamer 300 000 euros d’intérêts pour avoir subi un renvoi « arbitraire », le cadre dénonce une transgression de son statut. Suite à son élection au comité d’entreprise en mars 2015, il demeure « normalement » protégé.
Malheureusement pour l’employé qui a été recruté en tant que documentaliste dans les années 2000, le juge de Rennes a estimé que le cadre ne peut être protégé par son statut. Lorsque la société a communiqué le licenciement, elle n’était pas forcément informée de la candidature de son cadre au comité d’entreprise.
