Lorsqu’on possède une exploitation, le choix du type de véhicule peut être problématique. Sur le plan fiscal par exemple, il y a d’importantes nuances à faire entre les véhicules utilitaires et les voitures de tourisme. Découvrez alors les quelques arcanes de cette fiscalité, pour éviter les problèmes avec l’administration fiscale.
La fiscalité concernant les véhicules utilitaires n’a pas toujours été facile à cerner. Même lorsqu’on choisit une voiture pour une exploitation, différents paramètres sont à prendre en compte. Par exemple, un agriculteur pourrait se laisser induire en erreur, pensant que la fiscalité appliquée dépendra de l’utilisation au sein de son exploitation.
Et pourtant, c’est la carte grise qui déterminera le mode de fiscalité qui devra s’appliquer. Par ailleurs, le statut de l’entreprise conditionne également l’éligibilité à la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) ou non.
Avant même d’envisager l’acquisition d’un véhicule à des fins d’exploitation et d’en trouver le financement, il faudra donc se pencher sur les répercussions fiscales de tel ou tel choix.
Bon nombre de personnes ignorent les règlementations en vigueur lorsqu’il s’agit de la fiscalité d’une voiture de société. Par exemple, les voitures de tourisme sont soumises à la Taxe sur les véhicules de société (TVS), dès lors que l’entreprise œuvre dans le secteur agricole.
Par ailleurs, ladite société devra s’y conformer, que son régime d’imposition soit en Impôt sur le revenu ou en Impôt synthétique.
Les sociétés œuvrant dans d’autres secteurs obtiendront une réduction sur le prix d’acquisition à hauteur de 18 300 euros de leur véhicule de tourisme.
L’acquisition d’une nouvelle voiture professionnelle est toujours une bonne nouvelle, notamment pour les bienfaits que celle-ci apporte pour la production.
Ceci étant, il est important de comparer le régime fiscal des différents véhicules avant de choisir le modèle à prendre et de débloquer un quelconque financement véhicule professionnel.
Le critère prépondérant sera la catégorie de la voiture, inscrite sur la carte grise. Ainsi, les véhicules de tourisme ne bénéficieront de déduction fiscale que pour les prix d’acquisition ne dépassant pas les 18 300 euros.
Quant aux véhicules utilitaires, ils sont totalement exonérés de fiscalité, dès lors qu’ils servent exclusivement à des fins professionnelles.
Certains exploitants se tournent vers les pick-up dans la mesure où ces voitures peuvent faire office d’usage mixte. En matière de Taxe sur les véhicules de société (TVS) et de malus écologique, ils sont exonérés.
Par ailleurs, les caractéristiques du véhicule détermineront si la société qui le possède peut récupérer la TVA. S’il s’agit d’un pick-up à simple cabine ou à deux places approfondies, la TVA sera récupérable car le véhicule est intrinsèquement destiné à un usage professionnel. En revanche, s’il s’agit d’un pick-up à 5 places (double cabine), alors la récupération de la TVA ne sera pas envisageable.
