La vignette écologique est obligatoire pour tous les véhicules d’entreprise

un homme dans sa voiture

Pour circuler librement dans une grande ville comme Paris ou Toulouse, l’automobiliste doit avoir apposer une vignette anti-pollution sur le pare-brise de son véhicule. Cette réglementation est entrée en vigueur en 2017, dans l’objectif de lutte contre la pollution de l’air. Ainsi, sous peine de sanctions, les entreprises de transport devront équiper leur flotte de véhicules de la pastille Crit’Air. Il en est de même pour les particuliers désireux de circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR).

Une vignette écologique pour différencier une voiture polluante d’un véhicule propre. Cette mesure pénalise effectivement les voitures les plus polluantes, comme celles dont l’immatriculation date d’avant l'année 2001 et qui fonctionnent au diesel.

A Savoir En effet, les véhicules en circulation sont classés selon le niveau d’émission de dioxyde de carbone, la date de mise en service ainsi que la motorisation. Par exemple, les automobiles dotées d’une pastille de couleur verte sont reconnues comme étant des voitures propres.

Elles peuvent rouler en ville, notamment pendant les périodes de grands pics, c’est-à-dire durant les moments où la pollution atmosphérique atteint un niveau particulièrement élevé.

Une circulation différenciée pour lutter contre la pollution atmosphérique

Sauf exceptions, aucun véhicule n’échappe à la politique de restriction routière imposée par les pouvoirs publics, dans le cadre de la transition écologique. Sont concernés par cette réglementation, les poids lourds, les voitures des particuliers et les véhicules de fonction.

Les deux-roues ne sont pas en reste. Les agents de la circulation se baseront sur la couleur de la pastille pour autoriser un véhicule motorisé à circuler.

Important Conformément à l'article R. 318-2 du Code de la route, les automobiles hybrides sont dotées d’un autocollant de couleur violet, notamment si elles ont été fabriquées à partir de 2011. Si une voiture carbure à l’essence et qu’elle a été conçue entre 1997 et 2005, une pastille de couleur orange lui est attribuée.

Les vignettes de couleur bordeaux sont réservées aux véhicules fonctionnant au diesel et fabriqués entre 2001 et 2005. Quant à la couleur grise, elle incombe aux engins immatriculés avant 2005.

Le certificat Crit’Air est indispensable pour les voitures professionnelles

Toute entreprise doit munir son parc automobile d’une pastille indiquant la qualité de l’air, qu’il s’agisse d’un autocar, d’un poids lourd ou d’une simple voiture de fonction.

Les sociétés de leasing et de location disposant de véhicules autonomes fonctionnant avec un moteur électrique sont également soumises à cette obligation. Selon l’âge et la motorisation de l’engin, les règles de stationnement et les conditions de circulation diffèrent.

Certaines voitures utilitaires ne sont pas concernées par la réglementation. Il s’agit entre autres des véhicules de secours, des camions transportant des produits agroalimentaires ou des voitures servant à transporter des personnes à mobilité réduite.

Quels sont les droits concernant les engins les plus polluants ?

Les véhicules les moins respectueux de l’environnement ne pourront circuler dans les zones de circulation restreinte, comme Strasbourg et Lyon avant 8 heures du matin. C’est également le cas après 20 heures du soir.

Lors des pics de pollution atmosphérique, ils sont tout simplement interdits de circulation. Autrement, l’automobiliste risque une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Si une voiture n’est pas éligible aux vignettes, elle ne peut circuler dans les grandes agglomérations en semaine.

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