Un fonctionnaire peut-il utiliser une voiture officielle à des fins privées ?

voiture de travail

À Maurice, Sunael Purgus a pris sa voiture officielle pour se rendre dans un casino de Grand-Baie vendredi 5 octobre dernier. La frasque du président du conseil de district de Pamplemousses a engendré la polémique concernant l’utilisation des véhicules officiels à des fins privées. Pour l’instant, aucune réponse n’a été arrêtée sur le sujet.

La voiture officielle de Sunael Purgus a été trouvée garée devant un casino de Grand-Baie jusqu’à une heure tardive vendredi dernier. Le président du conseil de district de Pamplemousses a fait parler de lui en provoquant le débat quant à l’utilisation des véhicules de fonction.

À ce sujet, les avis divergent. Le chef de la fonction publique, Suresh Seebaluck, avance qu’ils peuvent aussi bien servir à des fins privées que dans le travail. Il faut dire qu’aucun règlement n’interdit leur utilisation à titre personnel.

L’ancien Senior Chief Executive dans la fonction publique, Krish Ponnusamy, ajoute également que les fonctionnaires bénéficient d’une certaine flexibilité.

Des cas différents en fonction du poste

Krish Ponnusamy met l’accent sur la flexibilité concernant l’utilisation des véhicules de fonction. S’il n’y a aucun règlement précis, il est toutefois nécessaire de limiter les conduites déraisonnables.

C’est à cet effet que le Pay Research Bureau a recommandé l’obtention d’un « duty free » pour certains fonctionnaires, outre leur voiture officielle, afin de leur permettre d’acheter un véhicule destiné à un usage personnel. Selon Shakeel Mohamed, les cas peuvent différer selon le poste.

À titre d’exemple, un ministre peut prendre son véhicule de fonction pour se rendre où il veut :

C’est le ministre lui-même qui paie pour l’essence utilisée lors des déplacements. Il n’existe donc aucune restriction du fait que toutes les dépenses sont à sa charge.

Le député du Parti travailliste précise toutefois que les véhicules officiels appartenant aux divers ministères ne doivent être utilisés que dans un cadre professionnel. Les officiers de police haut gradés disposent également d’un véhicule de fonction que leur famille peut utiliser si elle le souhaite.

Cependant, si la voiture est éraflée, cela doit faire l’objet d’un signalement auprès de la police puisqu’elle ne leur appartient pas.

L’utilisation d’une voiture officielle à des fins privées est un choix

Un maire affirme qu’il n’utilise sa voiture de fonction que dans le cadre de son travail :

Je ne m’en sers que pour assurer la promotion de mon travail au sein de ma municipalité.

Rudolphe Laboudeuse, président du conseil de Grande-Rivière-Noire, soutient également qu’une voiture officielle ne doit être utilisée qu’à des fins professionnelles :

L’essence utilisée est aux frais du conseil de district. La voiture ne doit être utilisée que pour notre travail. Nous avons les services d’un chauffeur qui est également employé par le conseil de district.

Rudolphe Laboudeuse.

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