La chaîne Marks & Spencer officialise la restructuration de son activité en France

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La semaine dernière, le tabloïd Daily Mail a rapporté des rumeurs selon lesquelles le détaillant britannique Marks & Spencer pourrait restructurer ses magasins en France. Il n’aura fallu que quelques jours pour voir le porte-parole du groupe confirmer l’information. Selon lui, la décision résulte en grande partie des complications entraînées par le Brexit.

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Un tribunal réitère la réciprocité de la clause d’échelle mobile appliquée au loyer commercial

tribunal

Un bailleur commercial a-t-il le droit d’interdire de façon unilatérale la baisse du loyer à la suite d’un recul de sa valeur d’indexation ? La réponse de la Cour de cassation à cette question se veut claire et nette : la réciprocité d’une clause d’échelle mobile, intégrée au bail commercial, est un principe immuable.

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La Cour de cassation ne reconnaît pas les clauses interdisant une baisse de loyer

 pancarte de restaurant

Les commerçants ont pris l’habitude d’observer la hausse des loyers, souvent indexés sur l’inflation ou sur les coûts de construction. Pourtant, ces valeurs peuvent bien évoluer à la baisse, entraînant en conséquence une diminution du loyer. Un propriétaire a voulu empêcher cette éventualité, mais son action a été jugée illégale par la Cour de cassation.

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Le gouvernement poursuit l’assouplissement du passe sanitaire pour les centres commerciaux

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L’obligation de présentation du passe sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux était fortement critiquée dès le départ. Mais, le gouvernement s’est montré ferme, non sans préparer une porte de sortie viable pour toutes les parties. Depuis l’amélioration de la situation épidémiologique, la liste des « malls » soumis au passe sanitaire désemplit progressivement.

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Le nouveau cabinet ATD Développement cible les porteurs de projets d’immobilier commercial en Occitanie

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Le développement, la construction et la promotion d’un projet d’immobilier commercial ne s’improvisent pas. Ces tâches incombent à des professionnels qui en maîtrisent les rouages juridiques, financiers, sociaux et politiques. Les profils comme ceux de Didier Beau, fondateur du nouveau cabinet ATD Développement, se révèlent donc utiles dans ce domaine.

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