Le ministère des Finances étudie actuellement la possibilité d’alourdir la taxe sur les émissions de CO2 des voitures neuves dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Un super-malus sur le poids des véhicules serait aussi en cours de réalisation, une mesure qui concernerait la majorité des automobiles construites en France.
Bercy envisage d’abaisser le plancher d’exigibilité à la taxe sur les émissions de CO2 des voitures neuves. Ce nouveau malus, s’il est validé, s’appliquera à l’achat de modèles jusqu’alors exonéré en raison de leur relative faible production de gaz à effet de serre. Une autre surtaxe, qui impliquera jusqu’à 70 % des véhicules produits en France, est aussi à l’étude.
Ce projet, déjà refusé en 2019, consiste à mettre en place un super malus sur les poids des voitures, une mesure censée encourager l’achat de modèles plus écologiques et moins polluants chez les conducteurs français. Toutefois, les aides à l’acquisition telles que la prime à la conversion et le bonus écologique seraient maintenues.
Le marché des voitures neuves en France se porte mal, l’épidémie l’ayant très peu épargné. Entre janvier et août, les immatriculations neuves ont baissé de 32 % par rapport à l’année dernière. Ce recul s’accompagne d’une chute des recours au crédit automobile, alors que le leasing gagne du terrain. C’est dans ce contexte que le ministère des Finances étudie un projet visant à durcir les malus auto indexés sur le poids et les émissions polluantes des véhicules neufs. Bercy compte amortir le choc en maintenant les bonus écologiques et la prime à la conversion, deux aides importantes en faveur des automobiles à faible émission.
Le bonus écologique s’élève à 4000 euros pour les voitures les moins polluantes, surtout les modèles 100 % électriques. Notons que les super-malus envisagés par l’État excluent les véhicules qui pèsent entre 1,2 et 1,4 tonne.
Le malus sur le poids s’inscrit dans une volonté de réduire la masse moyenne des véhicules achetés par les Français. La surtaxe à l’étude porterait sur un barème dont le plancher commence à 1,4 tonne. Si cette proposition est approuvée, tout véhicule neuf commercialisé en 2021 devra s’acquitter d’une taxe de 10 euros par kg supplémentaire.
Ce malus concernera, selon Luc Chatel, environ 70 % des voitures produites en France. Bercy souligne que les familles nombreuses, pour qui les grosses automobiles sont indispensables, bénéficieront d’un abaissement de ce super-malus.
L’autre malus impactera des modèles jusqu’alors exonérés de taxe sur les émissions de CO2. Et pour cause, Bercy prévoit d’abaisser le minima des rejets à 123 g/km contre 138 g/km actuellement. Cette nouvelle mesure expose certains véhicules à un super-malus pouvant atteindre près de 15 000 euros.
