Le mode de transport des salariés, motif légitime de refus d’accès aux locaux de l’entreprise ?

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Publié le mardi 12 mai 2020 15:46 par Meilleurtaux.com

Face à la crise du coronavirus, de nombreuses mesures sont prises pour protéger la population et réduire le risque de contamination. Dans ce contexte, certains employeurs interdisent désormais à leurs salariés de recourir au covoiturage ou de prendre les transports en commun. Pour les spécialistes du droit du travail, cette opposition ne peut justifier un refus d’accès aux locaux.

Obligation réciproque de santé et de sécurité pour l’employeur et le salarié

Selon la loi, le chef d’entreprise a l’obligation de garantir la santé physique et mentale, ainsi que la sécurité de l’ensemble de son personnel. À ce titre, il est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de prévention et de gestion des risques.

Dans le cas de la pandémie de Covid-19, il appartient à l’employeur d’aménager les locaux afin de se plier aux règles sanitaires imposées par les autorités. Il doit également sensibiliser aux gestes barrières et veiller à les faire respecter.

Important Toutefois, l’obligation de santé et de sécurité n’incombe pas uniquement à l’employeur.

En effet, elle est « réciproque », ce qui signifie que le salarié a également une responsabilité en la matière. Il doit non seulement agir pour sa propre protection, mais aussi pour celle de ses collègues, et plus largement, pour celle de toutes les personnes susceptibles d’être affectées par ses actes (clients, fournisseurs, public).

Au sujet de son moyen de locomotion, s’il ne dispose pas de voiture de société ou d’une voiture personnelle, quelques règles s’appliquent.

•  S’il recourt au covoiturage, le conducteur doit être seul à l’avant et procéder à un nettoyage quotidien au moins de son véhicule.
•  Durant tout le trajet, celui-ci doit être correctement aéré, et aucun déchet ne peut être laissé à l’intérieur.
•  Le propriétaire de la voiture a en outre le droit de ne pas embarquer une personne présentant des signes d’infection.
•  Dans les transports en commun aussi, une désinfection est obligatoire chaque jour et le respect de la distance d’un mètre entre les passagers est indispensable.

Le mode de transport, motif insuffisant de refus d’accès d’un employé

Ces règles étant posées, le moyen de déplacement des collaborateurs vers leur lieu de travail constitue-t-il un motif suffisant pour justifier l’interdiction de venir travailler si l’employeur estime qu’il augmente le risque de contamination ?

Pour les juristes, la crainte du chef d’entreprise de voir sa responsabilité engagée en cas de propagation de la maladie parmi son personnel est légitime.

Important Pour autant, l’utilisation des transports en commun ou du covoiturage ne peut être invoquée comme raison pour refuser aux employés concernés l’accès aux bureaux.

Néanmoins, en cas d’apparition de symptômes du coronavirus sur l’un des salariés, le dirigeant est autorisé à lui demander de regagner son domicile et de consulter un médecin. En outre, il doit immédiatement désinfecter les surfaces susceptibles d’avoir été contaminées. Enfin, il doit alerter toute personne en interne ayant pu être en contact avec le malade, afin qu’elle prenne les dispositions qui s’imposent pour préserver sa santé.