Au sein d’une entreprise, il est tout à fait possible de proposer une voiture de fonction au lieu d’une augmentation salariale. Cet avantage en nature revient souvent moins cher à la société sur le long terme. Le salarié, de son côté, dispose d’un véhicule pris en charge par l’employeur et utilisable à des fins personnelles.
Contrairement à la voiture de société, le véhicule de fonction représente un avantage en nature. Il s’agit donc d’un grand allié dans la stratégie RH d’une entreprise. Il permet en effet de stimuler la motivation des salariés. Par rapport à une augmentation salariale, la fiscalité y afférente est aussi potentiellement avantageuse pour l’employeur.
Cependant, l’employé peut décliner cette offre pour une révision à la hausse de son salaire. Dans ce cas, le dirigeant a besoin d’évaluer le montant correspondant à sa proposition initiale. Il devra comparer d’une part les charges liées au véhicule, et d’autre part la nouvelle rémunération du collaborateur. La hausse restera ainsi profitable pour les deux parties.
La hausse salariale équivalente à une voiture de fonction se calcule en estimant le gain potentiel issu de cet avantage en nature sur une période donnée. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte les dépenses liées (entretien, réparation, carburant, etc.). L’employeur devra ensuite évaluer le salaire brut du collaborateur considéré permettant de gagner autant durant le même laps de temps.
Le calcul de cette équivalence est indispensable pour anticiper les refus des salariés préférant une augmentation ainsi que les éventuelles suppressions de l’avantage.
Concrètement, le gain généré par un véhicule correspond à celui obtenu à partir de son utilisation à titre privé et du kilométrage annuel parcouru. Il faut également tenir compte des gains liés aux cotisations de retraites supplémentaires.
L’entreprise devra par ailleurs soustraire de ce montant la perte de revenus due au prélèvement de l’IR (impôt sur le revenu) et au paiement des charges sociales associées au salaire. Ces dernières comprennent notamment la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la CSG (contribution sociale généralisée).
Pour une entreprise, l’aspect avantageux d’un véhicule de fonction dépend foncièrement de la fiscalité inhérente à cet avantage en nature. L’achat ou la location de voiture implique en effet des charges indirectes, comme la TVS (taxe sur les véhicules de société) et les cotisations sociales déductibles pour l’employeur. Ces éléments doivent donc être considérés.
Dans le cas d’une LLD (location longue durée) par exemple, l’employeur est tenu de payer à la fois le prix de la location et de s’acquitter des charges sociales patronales liées au véhicule (50 %). Une formule de redevance permettra, en revanche, de réduire les dépenses de la société. En effet, l’employé devra débourser exactement le montant équivalent à l’avantage en nature.
Avec un véhicule de moins de cinq ans, l’avantage est estimé à 40 % du coût annuel de la location ou 12 % de sa valeur TTC (toutes taxes comprises) à l’achat. Ces chiffres valent notamment lorsque le carburant est pris en charge par l’entreprise.
Si un employé est souvent amené à se déplacer pour des raisons professionnelles, il est préférable de lui accorder des indemnités kilométriques à la place d’une voiture de fonction.
