Une société d'audit basée au Luxembourg refuse de révéler l’identité du conducteur d’un des véhicules de sa flotte, signalé en infraction en début d’année. Face à cette réaction, la justice belge a commencé à appliquer des sanctions. L’entreprise, de son côté, a fait appel en invoquant différents problèmes liés aux flottes de voitures louées et à la procédure d’injonction.
Au Luxembourg, une société d’audit faisant partie du « Big Four » local est récemment passée devant le tribunal correctionnel d’Arlon. Elle a refusé de livrer devant la justice le conducteur d’une de ses voitures qui a commis un excès de vitesse au mois de janvier dernier. Selon les informations transmises par L'Avenir Luxembourg, l’entreprise propose à ses 2 100 employés une flotte de près de 1 600 véhicules.
Face à la situation, la société établie au Grand-Duché reste ferme sur sa position en avançant différents arguments par l’intermédiaire de son avocat.
D’après le journal belge La DH, la société d'audit devra payer l’amende de 1 600 euros, une sanction prononcée par le tribunal de police pour avoir ignoré l’injonction. L'Avenir Luxembourg estime toutefois que cette pénalité est plutôt ridicule eu égard à l’envergure de l’entreprise en question.
D’ailleurs, la société a déjà un historique assez conséquent dans ses démêlées avec les autorités locales. Au cours de l’audience, le ministère public a ainsi présenté une liste de 2 000 procès-verbaux pour les infractions de sa flotte de véhicules en Belgique.
La justice belge devrait se prononcer définitivement sur ce dossier le mercredi 20 novembre. Les réclamations de la société seront prises en compte par les autorités compétentes entre temps.
Cette affaire pourrait servir d’exemple dans le traitement des flottes de véhicules de fonction. Elle pourrait par ailleurs tourner en faveur de la société en question et créer ainsi un précédent en la matière.
Dans la plupart des cas, une voiture de société est louée par l’employeur, utilisée par les salariés et entretenue par le propriétaire. Cette organisation peut parfois entraîner des complications imprévues, comme dans l’affaire considérée.
Suite à la décision de la justice belge, la société d'audit a décidé de faire appel en avançant trois principaux arguments. D’abord, les véhicules de sa flotte sont loués. Ils appartiennent donc à la société de leasing et ne relèvent pas de sa responsabilité.
Ensuite, l’entreprise souligne qu’elle ne peut pas réellement connaître le conducteur de chacune des 1 600 voitures de location. D’ailleurs, lorsqu’ils ne sont pas attitrés, les véhicules d’une flotte sont généralement réattribués. De plus, la personne au volant à un moment donné n’est pas nécessairement le bénéficiaire de la voiture de fonction.
Enfin, l’injonction n’a pas été envoyée par le parquet via un courrier recommandé à l’entreprise basée au Grand-Duché, entraînant ainsi un problème de procédure par rapport à la preuve de réception.
