En organisant les charges que génèrent les cotisations sociales, l’entreprise peut diminuer de manière conséquente le TCO de sa flotte automobile. L’utilisation des véhicules électriques peut également limiter les frais grâce aux nouvelles règles de fiscalisation appliquées. Par ailleurs, la possibilité de remplacer le véhicule de fonction par d’autres avantages demeure. Une mesure qui peut se faire accepter facilement.
Le véhicule de fonction constitue l’un des avantages attribués aux salariés et qui permettent à l’entreprise de les fidéliser. Grâce aux véhicules mis à leur disposition, les salariés peuvent également réaliser leurs déplacements plus facilement et s’investir pleinement dans leurs fonctions. L’entreprise autant que ses collaborateurs en tirent ainsi un profit.
Néanmoins, cet avantage peut rapidement devenir minime dès qu’il faut réfléchir aux charges générées par les voitures de fonction, représentées par le TCO. Dans ces dépenses, il faut inclure les frais liés à l’utilisation du véhicule et la gestion du parc ainsi que les frais réglementaires (cotisations sociales, malus, TVS). Comment l’entreprise peut-elle alors optimiser ces coûts ?
Le coût de gestion d’un parc automobile est rarement pris dans sa valeur réelle. En effet, l’entreprise s’intéresse souvent à la TVS, au malus ou au loyer, sans réellement s’attarder sur les charges sociales et fiscales, qui peuvent augmenter les frais d'une manière considérable.
Dans ce cadre, l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à l’écomobilité peut ainsi constituer une opportunité qui donne à l'entreprise la possibilité de réduire les charges générées par les véhicules de fonction. Inciter les salariés à basculer vers les modèles électriques constitue la première option qu’elle peut envisager pour y parvenir.
Important En effet, avec la nouvelle loi d’orientation des mobilités, les utilisateurs de modèles électriques peuvent voir leurs charges diminuer pendant que les frais augmentent chez ceux qui se servent d’équivalents thermiques. Ceci se concrétisera notamment avec l’application de la norme WLTP à partir de janvier 2020.
Cette mesure mettra en effet en place un nouveau mode de calcul, basé sur une valeur individualisée et plus réaliste des émissions de CO2. Ainsi, elle va principalement s’intéresser aux options ajoutées au véhicule, qui vont augmenter son poids et optimiser sa performance.
Avec cette nouvelle modalité de calcul, la valeur des émissions sera donc plus élevée pour chaque véhicule. Et dans un contexte où la fiscalisation dépend en partie de ces émissions de CO2, une hausse de leur valeur entraînera une augmentation des charges fiscales.
Hormis la norme WLTP, deux nouvelles dispositions qui permettent d’alléger les charges dues pour une voiture de société sont également introduites, notamment pour les modèles électriques. La première prévoit de réduire à 50 % les frais déclarés dans les AEN pour la recharge du véhicule.
Autrement dit, lorsque l’entreprise prend en charge les frais pour ces recharges, elle doit uniquement inclure la moitié du montant total engagé dans les AEN.
Il faut néanmoins respecter un plafond de 1 800 euros par an, dont la nature demande encore une précision, selon qu’il s’agit du plafond de l’AEN ou un plafond relatif à l’investissement dans le véhicule. Cette nouvelle disposition doit s’appliquer du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Autre disposition rassurante, celle qui concerne les modalités d’utilisation et de financement des bornes de recharge. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, l’entreprise pourra mettre la borne de recharge à la disposition des salariés pour une utilisation à titre personnel, et prendre en charge les frais qui en découlent sans que ceux-ci soient considérés parmi les avantages en nature.
Elle peut alors proposer la borne de charge dans ses locaux ou financer l’installation au domicile du salarié tout en payant ensuite les consommations.
Néanmoins, si des avantages semblent promus au niveau des véhicules électriques et des frais affiliés, les charges liées aux émissions de CO2 s’appliqueront telles qu’elles sont pour l’entreprise.
À cet égard, l’ajout d’options supplémentaires au véhicule de fonction peut être pénalisant pour cette dernière. Celles-ci étant prises en compte dans le calcul des valeurs des émissions.
Chez certaines entreprises, les car policies sont strictes et n'octroient pas cette possibilité aux salariés. Chez d’autres, ces derniers peuvent ajouter des options supplémentaires en respectant le plafond de 1 000 euros fixés par leur employeur.
Au-delà de ce montant imposé, ils doivent eux-mêmes prendre en charge les coûts. Ce fonctionnement n’a aucun impact fiscal pour l’entreprise. Mais cela peut changer avec l’application de la norme WLTP. Pour limiter le recours à ces options, et maîtriser le coût, l’entreprise a trois possibilités :
Néanmoins, bien que les solutions d’optimisation soient nombreuses, la gestion d’un parc automobile reste coûteuse, pour le salarié comme pour l’entreprise. Les frais peuvent d'ailleurs atteindre 1 000 ou 2 000 euros par an.
Pour maîtriser son budget, l’entreprise peut alors proposer un crédit mobilité à la place du véhicule de fonction, qui est parfois plus intéressant pour les collaborateurs.
