Quels sont les enjeux du régime de la voiture de service ?

des voitures sur un parking

En Belgique, trois chercheurs ont mené une étude sur l’enjeu fiscal des voitures de service pour le compte de la Brussels Studies. Le 25 mars dernier, ils ont publié une note de synthèse dans la revue scientifique. Celle-ci révèle que le manque à gagner fiscal représenté par le régime de ces véhicules est très important.

La recherche a été réalisée par Xavier May et Thomas Ermans, chercheurs à l’ULB, ainsi que Nils Hooftman, chercheur faisant partie du groupe MOBI de la VUB. Ils sont partis de la donnée selon laquelle 650 000 véhicules sur les 5,7 millions en circulation en Belgique sont des voitures de service. Les chercheurs estiment que celles-ci sont environ 100 000 à entrer, sortir ou circuler en région bruxelloise quotidiennement.

Les voitures de service contribuent ainsi considérablement aux problèmes de circulation. Les partisans du système se défendent en mettant en avant les avantages de ces véhicules.

Mise en exergue de plusieurs situations

En se basant sur les chiffres du SPF Finances, les chercheurs mettent en lumière une situation préoccupante. Ce sont les travailleurs dont les revenus sont les plus élevés qui bénéficient du système de voiture de service. En effet, 82 % de ces véhicules sont mis à la disposition des trois derniers déciles. Les chercheurs notent :

Vu la concentration des utilisateurs de voitures de société parmi les plus hauts revenus, on ne s’étonnera d’ailleurs pas de les retrouver préférentiellement dans des espaces résidentiels d’habitat dispersé où on se déplace généralement davantage que dans une zone d’habitat dense…

Dans ce contexte, les auteurs de l’étude soulignent que 92 % des personnes bénéficiant d’une voiture de service l’utilisent afin d’aller au travail, pour 67 % des employés qui n’en disposent pas (enquête nationale de Mobilité BELDAM). Par ailleurs, la pratique du covoiturage est beaucoup moins répandue chez les travailleurs avec une voiture de service.

Autre fait marquant, les 650 000 voitures mises à la disposition de travailleurs constituent 11,5 % du parc automobile total en Belgique. Pourtant, elles parcourent 23 % de la distance annuelle totale parcourue par les véhicules immatriculés dans le pays. Il s’agit pratiquement du double de celle parcourue par les automobiles privées.

Une thématique récurrente dans les discours

Pour 2016, le manque à gagner généré par les voitures de service était estimé à 2,3 milliards d’euros. Celui-ci ne cesse d’ailleurs d’augmenter chaque année du fait de la constante hausse du nombre de ces véhicules. Ils sont en effet passés de 6 % entre 2004 et 2009 à 8 % entre 2009 et 2016. En combinant ces constats avec les questions environnementales, on comprend pourquoi la voiture de société revient souvent dans les discours politiques et médiatiques.

Sur le plan environnemental, les chercheurs indiquent que dans son état actuel, la flotte de voitures de service belge est plus néfaste pour la santé humaine par kilomètre parcouru.

En effet, sa proportion de véhicules dotés d’une motorisation diesel est très élevée. Concernant les gaz à effet de serre, étant donné que le régime des voitures de service encourage les bénéficiaires à rouler plus, les émissions sont finalement plus importantes. En outre, les chercheurs soulignent :

Sur le plan de l’aménagement du territoire, le système de voitures de société, encourage la perpétuation d’un modèle d’occupation du territoire éclaté du point de vue des fonctions résidentielles et économiques. Cet éclatement des fonctions s’accompagne d’une part de distances élevées… et grève, d’autre part, durablement les possibilités de recourir à des modes de transport alternatifs à la voiture.
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