Les voitures salaires coûtent cher à l’État belge

circulation sur route belge

L’étude de l’OCDE et celle de Xavier May, chercheur de l’ULB, révèlent des informations très intéressantes sur les voitures salaires en Belgique. Tout d’abord, les Flamands sont ceux qui en tirent le plus d’avantages. Ensuite, ces véhicules profitent essentiellement aux travailleurs dont les revenus sont les plus élevés, en l’occurrence les hommes.

La Commission européenne, l’OCDE ainsi que l’ensemble des chercheurs ayant mené des études sur la voiture de service s’accordent à dire qu’elle coûte cher à l’État et constitue un facteur d’inégalité sociale. Ils soulignent également qu’elle ne permet pas de mener une politique de diminution des coûts salariaux efficace. Une politique de mobilité encore moins.

Face aux coûts économiques et fiscaux ainsi qu’aux impacts environnementaux de la voiture salaire, les politiques mettent en place des alternatives. Le gouvernement belge a ainsi lancé l’allocation mobilité « Cash for Car ». N’ayant cependant pas généré l’effet escompté, le dispositif a été complété par le budget mobilité le 1er mars dernier.

Nombre de voitures de service en Belgique

Les données relatives aux voitures de société en Belgique ne sont ni centralisées ni complètes. Pour les véhicules attribués aux employés, l’ONSS (Office national de Sécurité sociale) constitue l’unique source officielle. D’après cette organisation, le parc des voitures de service affiche une évolution constante de 5 % environ par an. Elle évalue ainsi leur nombre autour de 500 000.

Ce chiffre n’est pourtant pas complet. En effet, il faut encore y ajouter les véhicules des dirigeants d’entreprise et des indépendants exemptés de cotisation de solidarité auprès de l’ONSS. Xavier May estime que le nombre de chefs d’entreprise s’élevait à 300 000 en 2015.

Selon le chercheur, près de deux tiers d’entre eux disposent d’une voiture de service. Pour 2015, il parvient donc à 625 000 véhicules. En transposant 4 ans plus tard, à raison d’une hausse de 5 % par an, on arrive à environ 700 000.

Des préoccupations environnementales

Le terme voiture de société est vague et imprécis. En effet, il recouvre aussi bien les véhicules d’entreprise uniquement destinés à un usage professionnel que ceux mis à la disposition des employés pour assurer leurs déplacements professionnels et privés. À cela s’ajoutent les voitures des chefs d’entreprise et des indépendants.

C’est seulement dans ces deux derniers cas que l’on peut parler de voitures salaires, un moyen pour abaisser l’imposition des salaires qui est très élevée en Belgique.

Sur le plan environnemental, les avis sur la voiture de société divergent. D’après les partisans du système, elle permet de renouveler plus rapidement le parc automobile belge qui sera plus récent et générera moins de pollution. Par ailleurs, ils soulignent que la filière automobile ainsi que tous les emplois qui y sont liés seront dynamisés par un tel renouvellement.

En outre, le discours ressortant des différentes études sur les voitures salaires est plutôt inverse. L’OCDE, les chercheurs et le Bureau du Plan indiquent tous en effet que ces automobiles émettent plus de CO2 par rapport au parc privé (156 g contre 146 g en 2014). Par ailleurs, elles parcourent plus de distance que les autres véhicules.

Avantages de la voiture salaire

Si la voiture de société est autant plébiscitée, c’est en raison des avantages qu’elle offre, aussi bien aux employés qu’aux employeurs. Ces derniers sont notamment exonérés de cotisations sociales sur le montant de la valeur du véhicule. De plus, une déductibilité fiscale ainsi qu’un régime TVA spécifique s’y appliquent.

Concernant les employés, la voiture salaire les exempte également de cotisations sociales. Mais surtout, il existe une niche fiscale leur permettant d’éviter de payer l’impôt sur le revenu. Au lieu du salaire brut lourdement taxé, le salarié reçoit un véhicule et une carte essence (la plupart du temps).

En outre, la voiture salaire peut avoir des effets positifs du côté de l’État. Ceux-ci portent notamment sur la TVA et les accises. Ils sont estimés à l’occasion de calculs des coûts entraînés par le régime de véhicules de société pour l’État.

Combien les voitures salaires coûtent-elles à l’État ?

En se basant sur la situation d’un travailleur effectuant 30 000 km par an avec une Volkswagen Passat et extrapolant à l’ensemble du parc, Xavier May estime à 3 486 euros le coût fiscal moyen pour chaque voiture salaire. En multipliant ce chiffre par 625 000, il parvient à un coût de 2,175 milliards d’euros par an.

D’autres estimations montrent des chiffres encore plus élevés. Retenant d’autres paramètres, Pierre Courbe, chargé de mission mobilité chez Inter-Environnement Wallonie, obtient un coût de 3,5 milliards d’euros par an pour 2011. En 2014, la Commission européenne a repris cette fourchette d’estimations.

L’actualisation de ces 2 chiffres, en tenant compte de la hausse annuelle de 5 % du parc de voitures de société, fait ressortir un coût situé entre 2,5 milliards et 4,5 milliards d’euros. Cette importante fourchette s’explique par l’opacité concernant le nombre réel de véhicules et des variables possibles (kilomètres parcourus, modèle, taux de taxation, etc.). À titre de comparaison, la dotation du groupe SNCB s’élève à peu près à 3,5 milliards d’euros par an. Autrement dit, l’État débourse autant pour les voitures de service que pour le transport ferroviaire.

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