En Belgique, la réforme des voitures de service suscite la polémique. En faisant en sorte qu’elle ne pénalise ni l’employeur ni le travailleur au regard de l’actuel régime, il est possible de baliser le débat en éjectant d’emblée toute probabilité de refonte en profondeur du dispositif des voitures de service d’après plusieurs chercheurs.
Une note de synthèse de 3 chercheurs de la VUB et de l'ULB sur une recherche au sujet de l'enjeu fiscal des voitures de service est récemment parue dans la revue Brussels Studies. Celle-ci stipule que le régime de ces véhicules représente un très important manque à gagner fiscal.
Évalué à 2,3 milliards d'euros pour 2016, il ne cesse d’augmenter chaque année du fait de la constante hausse du nombre de véhicules de société. En effet, leur part est passée de 6 % (2004 à 2009) à 8 % (2009 à 2016).
Les auteurs de l’étude ont aussi souligné que ces véhicules bénéficient particulièrement à une catégorie de la population.
En 2016, on dénombrait 650 000 voitures de service pour 5,7 millions de véhicules en circulation en Belgique. C’est le constat à partir duquel sont partis les chercheurs. D’après eux, près de 100 000 voitures de service entrent et sortent quotidiennement de la région bruxelloise, ce qui impacte considérablement la circulation.
Se basant sur une enquête nationale sur la mobilité des Belges (BELDAM), les chercheurs soulignent aussi que 92 % des travailleurs disposant d’une voiture de service s’en servent pour aller travailler, pour 67 % des employés sans voiture de service.
Les bénéficiaires de cet avantage sont également moins enclins à la pratique du covoiturage. Par ailleurs, la distance annuelle parcourue par leur véhicule équivaut à presque le double de celle des voitures privées.
Sur le plan environnemental, les chercheurs mettent en exergue les effets néfastes de l’état actuel de la flotte sur la santé humaine. Celle-ci comporte en effet une importante proportion de voitures dotées de motorisation diesel qui sont plus dommageables par kilomètre parcouru.
En considérant que le régime des voitures de service encourage les bénéficiaires à rouler plus, les émissions de gaz à effet de serre de ces véhicules sont plus importantes.
Les chercheurs observent que si elles représentent 11,5 % du parc automobile en Belgique, les 650 000 voitures de service parcourent cependant 23 % de la distance totale parcourue par les automobiles immatriculées dans le pays.
Se basant sur les données du SPF Finances, ils constatent également que la voiture de société bénéficie aux employés dont les revenus sont les plus élevés. En effet, 82 % des véhicules de service sont mis à la disposition de la population faisant partie des 3 derniers déciles.
Les auteurs de l’étude notent :
« Vu la concentration des utilisateurs de voitures de société parmi les plus hauts revenus, on ne s'étonnera pas de les retrouver préférentiellement dans des espaces résidentiels d'habitat dispersé où on se déplace davantage que dans une zone d'habitat dense... Sur le plan de l'aménagement du territoire, le système de voitures de société, encourage la perpétuation d'un modèle d'occupation du territoire éclaté du point de vue des fonctions résidentielles et économiques. Cet éclatement des fonctions s'accompagne d'une part de distances élevées, ... et grève, d'autre part, durablement les possibilités de recourir à des modes de transport alternatifs à la voiture ».
