Le gouvernement français a fait de la transition énergétique l’une de ses priorités. Dernièrement, par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté, il s’intéresse tout particulièrement aux véhicules utilisés dans le cadre professionnel, accordant une réduction fiscale conséquente aux entreprises qui décident de passer au 100 % électrique. Ledit arrêté entrera en vigueur à partir de l’année prochaine.
L’octroi d’une voiture de fonction à un salarié est considéré comme un avantage en nature qui lui est accordé. Et, à l’instar des revenus, l’auto sera assujettie à des impôts et à des cotisations de Sécurité sociale, dont les montants sont calculés après évaluation de la valeur dudit avantage.
Jusque-là, le gouvernement ne faisait pas de distinction entre les motorisations des véhicules choisis par les employés.
Mais dans le cadre de la transition énergétique, et après les recommandations de Patrick Pélata, président de Meta Consulting LLC, l’État a décidé de réduire de moitié l’assiette des taxes liées à l’utilisation d’un véhicule électrique.
Important Ainsi, à partir de début 2020 jusqu’à fin 2022, un abattement de 50 %, dans la limite de 1 800 euros par an, s’applique pour les salariés qui choisissent de rouler dans une voiture électrique.
Pour évaluer le montant de l’avantage en nature, le fisc ne tiendra pas non plus compte des dépenses liées à la recharge du véhicule ni des frais engagés par l’employeur pour la mise en place de bornes de recharge.
Pour ce qui est de l’après 2022, le gouvernement publiera probablement un autre arrêté. Mais pour l’instant aucune information complémentaire n’a été communiquée.
Dans le rapport intitulé « L’avenir de l’automobile en France » dont il est le co-auteur, M. Pélata milite pour que
les employés ayant choisi de rouler en voiture électrique paient moins d’impôts que ceux qui continuent à utiliser les modèles considérés aujourd’hui comme polluants.
M. Pélata
Au même titre, les employeurs qui facilitent la démarche de leurs salariés en installant par exemple des bornes de recharge dans leur entreprise devraient également être récompensés.
Le gouvernement semble avoir entendu son appel au vu des décisions prises dernièrement.
