Le bonus-malus incitant l’achat de modèles moins polluants s’applique aux voitures achetées à l’étranger

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Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement a mis sur pied un système destiné à encourager les Français à utiliser des voitures à faible quantité de gaz à effet de serre. Soit, un dispositif qui ne concerne pas uniquement les modèles achetés en France, mais également ceux venus de l’étranger.

La France figure parmi les nombreuses nations à prendre à cœur la préservation de l’environnement. Raison pour laquelle le pays s’est lancé dans la mise en place d’un mécanisme incitant les Français à acquérir des voitures moins polluantes.

À travers le fameux système bonus-malus, le gouvernement propose en effet aux automobilistes des aides financières ou des sanctions fiscales en fonction du niveau d’émission de CO2 du modèle choisi.

Soit, un dispositif valable sur l’ensemble du territoire, mais également pour les véhicules achetés à l’étranger. Et dans ce domaine, le marché allemand permet aux acquéreurs d’obtenir une certaine longueur d’avance jouant en leur faveur.

Le bonus-malus comme outil de persuasion

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le pouvoir public a choisi le bonus-malus comme outil de persuasion pour inciter les Français à opter pour des voitures à faible émission de gaz à effet de serre.

Pour dissuader les ménages à choisir les modèles les plus polluants avec au minimum 117 g de CO2/km à leur actif, le gouvernement a, dans ce sens, mis sur pied le malus écologique qui peut atteindre les 10 500 euros en fonction du niveau d’émanation. Soit, une situation qui concerne également les motorisations dotées d’une puissance fiscale de 6cv ou plus.

D’un autre côté, l’État entend encourager le choix pour les véhicules propres à travers le bonus écologique. S’agissant d’une aide financière, ce système se présente sous forme de prime dont le montant est évalué à hauteur de 27% du prix d’achat pour les profils ayant rempli les conditions requises.

À noter que cette offre est d’autant plus généreuse quand il s’agit d’un engin doté de moteur électrique puisqu’elle sera accompagnée par l’équivalent du coût de la batterie pour une somme plafonnée à 6 000 euros.

Aussi, il faut préciser qu’en choisissant de mettre à la casse un modèle polluant pour ensuite choisir un électrique, un hybride ou hybride rechargeable, le propriétaire touchera également une compensation financière qui variera en fonction de différents critères.

Un système valable pour les acquisitions à l’étranger

Il va sans dire que le bonus-malus concerne l’acquisition d’un véhicule sur le territoire français. Toutefois, il faut préciser qu’il considère également les transactions effectuées à l’étranger qu’il s’agisse d’achat au comptant, via la LOA (location avec option d’achat) ou autres systèmes de la même lignée.

Soit, un bonus pour les modèles à faible émission de CO2 soit un malus pour les plus polluants. Mais en ce qui concerne ce dernier, il faut dire que le choix du pays offre un certain avantage à l’acquéreur comme pour le cas du marché allemand.

Il se trouve en effet qu’il y a de fortes chances qu’en Allemagne, l’acheteur puisse se passer de cette fiscalité pénalisante en choisissant d’acquérir une voiture de plus de dix ans. Tout cela parce que le montant du malus est basé sur sa date de première mise en circulation dans le pays et que chaque année, il est minoré de 10%. Soit, une méthode de calcul qui demeure avantageuse même pour des véhicules plus récents.

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