Préserver l’environnement est un geste qui concerne tout le monde. C’est dans cet esprit que le gouvernement et les entreprises se sont entendus sur la mise en place d’une mesure « écologique » afin de réduire au maximum les flottes des sociétés. Les collaborateurs des entreprises peuvent désormais bénéficier de « l’allocation mobilité », en contrepartie de ne pas utiliser leurs véhicules de société.
Le gouvernement français continue à prendre des mesures écologiques. C’est aujourd’hui au tour des entreprises d’être soumis à une réglementation œuvrant dans ce sens. Vers la fin de l’année 2017, des réunions se sont tenues afin de discuter sur les projets de loi à destination des entreprises, dont la réforme de l’impôt des sociétés, les comptes-titres ou encore le mécanisme du « cash for car ».
Cette pratique est un compromis efficace entre le travailleur et son employeur, afin de réduire l’utilisation des véhicules de société. En effet, cet échange permet au salarié de percevoir des indemnités de déplacement en espèces.
Malgré un risque de retard dans la validation de cette mesure par le Parlement, les concernés peuvent aujourd’hui en bénéficier, sous certaines conditions imposées par leur employeur.
Le gouvernement prévoit plusieurs changements dans le domaine des entreprises. C’est ainsi qu’en date du 1er décembre 2017, une réunion en comité restreint s’est tenue afin de concrétiser les derniers textes de l’accord de juillet, dont les projets de loi relatifs à la réforme de l’impôt des sociétés et à la taxe sur les comptes-titres, les 500 euros mensuels exonérés d’impôt pour le travail associatif ainsi que la pratique du « cash for car ».
Suite à cette réunion, le Premier ministre Charles Michel a déclaré que les textes seront envoyés au conseil des ministres pour validation, pour ensuite être soumis à un « débat démocratique » au Parlement.
À l’issue de la validation du gouvernement fédéral, les travailleurs pourront remplacer leur véhicule de société par de l’argent comptant, à compter de janvier 2018.
Notons que cette allocation mobilité, également appelée « cash for car » peut être appliquée ou non par le dirigeant d’une entreprise. L’échange se fait également sous certaines conditions.
Dans le cadre de cette réforme touchant la voiture de société, plusieurs travailleurs se demandent à combien s’élève l’allocation mobilité. Au mois d’octobre 2017, le gouvernement a apporté une explication concernant l’aspect pécuniaire de ce mécanisme :
Cette « allocation mobilité » doit permettre au travailleur de couvrir ses frais de mobilité, et particulièrement ceux entre son domicile et son lieu de travail. Dès lors, plus aucune exonération n’est accordée sur les indemnités de déplacement payées par l’employeur comme intervention dans le trajet domicile–lieu de travail, peu importe le mode de transport.
Cette hausse de salaire est ainsi supposée couvrir les frais de déplacement professionnel du salarié. C’est pourquoi l’employeur bénéficie d’une exonération fiscale sur les éventuelles autres indemnités de déplacement.
Un conseiller juridique dans un cabinet spécialisé en ressources humaines de préciser à travers un exemple :
Pour une voiture d'une valeur catalogue de 31000 euros, si le travailleur ne dispose pas d'une carte carburant, il aurait environ 400 euros en net. S'il bénéficie d'une carte carburant, il passe à 500 euros.
