Afin d’encourager l’usage de véhicules propres, l’article 13 du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2018 propose de modifier, dès le 1er janvier 2018, le tarif de la taxe sur les véhicules de société. Une exonération deviendra définitive pour ceux qui émettent moins de 60 grammes par kilomètre.
Une hausse du barème en fonction des émissions de CO2 figure parmi les principaux changements relatifs à la taxe sur les véhicules de société pour l’année prochaine. On retrouve également :
En effet, le gouvernement encourage l’achat de voitures hybrides et électriques qui sont des modèles à faibles rejets de CO2. Il faut savoir que c’est la raison pour laquelle il prévoit actuellement une hausse de la taxe sur les véhicules de société dans son PLFSS pour 2018.
Le gouvernement incite les automobilistes à moins polluer. Des hausses tarifaires pour la TVS sont prévues dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En effet, ce dernier a mis à jour le barème de la TVS inhérente à la date de mise en circulation du véhicule et aux émissions de CO2.
Celle-ci sera augmentée pour les voitures polluantes. L’article 13 du projet prévoit que le seuil de la première composante sera de 20g/km au lieu de 50g/km. Par ailleurs, l’augmentation concerne les véhicules rejetant plus de 100g/km.
Soulignons que les nouveaux barèmes de la taxe sur la voiture de société entreront en application à compter du 1er janvier 2018. Pour les véhicules hybrides diesel, l’exonération de TVS prendra fin en fonction des émissions de CO2.
En ce qui concerne les voitures hybrides essences, la période d’exonération sera étendue sur 12 trimestres au lieu de 8 l’an dernier. Celle-ci deviendra même définitive pour les modèles hybrides rechargeables.
Par ailleurs, un changement sera apporté au barème lié à l’année de sortie du véhicule. Il existera dorénavant une différence entre les voitures mises en circulation entre 2011 et 2014, et après l’année 2015. Toutes celles qui sont sorties avant le 31 décembre 2000 seront les plus taxées.
En outre, il faut également savoir que la période d'imposition de la taxe sera alignée sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Aujourd’hui, elle s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante. Cela figure parmi les principales modifications à prendre en compte dès début 2018.
