Les mesures de la loi d’orientation des mobilités

Véhicules modernes de Peugeot

Dans son projet de loi d’orientation des mobilités, présenté en Conseil des ministres en novembre dernier, le gouvernement prévoit notamment l’automatisation de la constatation de nombreuses infractions. Il faut savoir que parmi les principales mesures, on distingue l’interdiction de rouler dans les voies réservées à certains véhicules et usagers.

La LOM prévoit de développer les outils de mobilité. Plusieurs mesures ont été conservées dans le dispositif imaginé par le gouvernement. Les péages urbains ont toutefois été abandonnés. Ce ne sont cependant pas toutes ses intentions au sujet du renforcement de la répression routière qui ont été supprimées.

Parmi les solutions de mobilité prévues, on retrouve la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs mobiles ou fixes de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules. Les contrôles pourraient ainsi être bientôt automatisés. Soulignons que la loi d’orientation des Mobilités sera discutée au parlement au début de l’année prochaine.

Que contient le projet de loi d’orientation des mobilités ?

Les articles 16 et 18 de la LOM envisagent de faciliter le contrôle des infractions au Code de la route non seulement en cas de non-respect de l’usage des voies réservées (aux taxis, bus, VFE et au covoiturage) mais également lorsque des véhicules roulent dans des « zones à faibles émissions » sans y être autorisés.

Dans le projet de LOM, « zones à faibles émissions » est la nouvelle appellation des ZCR. Rappelons que jusqu’à présent, Strasbourg, Paris et Grenoble sont les seules villes à avoir mis en place des « zones à circulation restreinte ». Les véhicules dotés des vignettes Crit’Air autorisées sont les seuls à pouvoir y circuler.

À Paris, les restrictions concernent toutes les catégories d’usagers. Dans les deux autres villes, elles touchent uniquement les « vieux » véhicules de livraisons/marchandises (poids lourds et utilitaires).

Un plan pour développer le covoiturage

Les mesures de la LOM visent à améliorer la mobilité de demain. Entre autres, la loi dissuade les Français d’utiliser leur voiture individuelle. Notons au passage que le covoiturage est autorisé sous certaines conditions avec une voiture de fonction.

Concernant la pratique du covoiturage, les services de gendarmerie et de police peuvent aussi utiliser des dispositifs donnant la possibilité de vérifier le nombre de personnes qui sont à bord des véhicules afin de faciliter le contrôle des infractions.

Il s’agit notamment de généraliser l’utilisation de caméras intelligentes avec LAPI. Les résultats seront ensuite combinés à d’autres fichiers. Le SIV permet par exemple aux services de police de retrouver les titulaires des cartes grises. Il convient également de souligner que les caméras de vidéo protection peuvent désormais être équipées de la technologie LAPI.

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