Une soixante de chauffeurs ayant travaillé pour l’entreprise de taxi G7 pourront intenter une action en justice contre cette dernière. En effet, lors d’un premier procès qui a opposé un chauffeur de taxi à la compagnie, la Cour d'appel de Versailles a rendu sa décision en faveur du plaignant. Sachant que ce dernier n’avait pas la possibilité de se déplacer à sa guise, le contrat de location de licence a été requalifié en contrat de travail. Cet arrêt de justice induit pour la société, le paiement de rappels de salaires.
Pendant cinq ans, Mohammed Bahtiti, un chauffeur de taxi indépendant, loue un poste de radio à la compagnie de taxi G7, en plus de la licence. Le contrat qui en découle lui permet d’entrer en contact avec les clients ayant réservé une course via la plateforme dédiée de l’entreprise, moyennant le paiement d’une redevance.
Cela n’a pas duré plus longtemps parce que le conducteur a remis le mode de location du matériel en question. La tension devient encore forte lorsque la radio lui est enlevée sans qu’aucune indemnité ne soit versée. Après avoir saisi l’Autorité de la concurrence, il s’en remet au conseil de prud'hommes de Nanterre.
Il gagne le procès à l’issue de quatorze années de procédure, en obtenant la requalification de son contrat de location en CDI. Cette décision a alerté les anciens chauffeurs de la compagnie, qui comptent à leur tour, déposer plainte.
G7 met actuellement à la disposition de ses clients plus de 15 000 taxis. Bon nombre de chauffeurs communiquent avec les clients de la plateforme de réservation de G7. Parmi les travailleurs indépendants qui ont signé un contrat de location de licence et de poste radio avec la compagnie figure Mohammed Bahtiti.
Tout bascule lorsque la société met fin au contrat en 2004, après que le conducteur ait exprimé son mécontentement sur le mode de location du matériel. Explications.
En plus de la requalification de son contrat de location, Mohammed Bahtiti va obtenir de la compagnie 57 000 euros, en guise de rappels de salaires, sur la base du revenu minimum légal. À cette somme s’ajoutent quelque 10 000 euros de pénalités, en réparation des dommages et intérêts subis après un licenciement abusif.
L’avocat de l’entreprise contre-attaque. Il mentionne que le chauffeur doit rembourser l’intégralité des recettes réalisées sur la période 1999-2004, puisqu’un salaire sera versé.
Le Syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien réagit en avançant qu’une telle réclamation n’a aucune raison d’être, sachant que le taxi en question n’est pas une voiture de fonction. Cette information viserait-elle simplement à désorienter les éventuels plaignants ?
Le 11 juillet dernier, un arrêt de justice a été rendu en faveur d’un conducteur de taxi qui a travaillé pour G7 en 1994. Les anciens chauffeurs de taxi de la compagnie voudront-ils, à leur tour, déposer une plainte ? En tout cas, les réclamations risquent d’être nombreuses, car 40% des taxis desservant Paris sont au service des clients de la compagnie.
