Alors que les entreprises sont nombreuses à mettre un véhicule professionnel à la disposition de certains de leurs collaborateurs, ceux-ci peuvent préférer un autre moyen de déplacement pour les trajets domicile-bureau. Se pose alors la question de leur obligation à prendre la voiture.
Si les tâches du salarié impliquent des déplacements, l’employeur est tenu de lui en donner les moyens, généralement en lui accordant une voiture de société. Il fixe alors, unilatéralement ou en accord avec son employé, les conditions d’utilisation de l’auto.
Ainsi, il peut imposer l’usage exclusif de la voiture pour les trajets professionnels, par exemple des visites clients. Mais il peut également autoriser un usage mixte, incluant le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Important Si tel est le cas, le salarié doit venir travailler en voiture pour que celle-ci soit immédiatement disponible lorsqu’il doit se déplacer pour des raisons liées à son métier.
Il arrive aussi qu’un employé qui prend très rarement la route dans le cadre de sa mission se voie quand même octroyer un véhicule d’entreprise, lequel est donc essentiellement utilisé à des fins personnelles.
L’obtention d’une voiture de société gratuitement ou à un prix nettement inférieur à la normale confère à l’employé un avantage en nature intégré dans le salaire. Or, le salaire étant librement utilisé par le collaborateur, cette liberté s’étend théoriquement à toutes ses composantes.
Toutefois, l’employeur a toujours la possibilité de déterminer les conditions d’utilisation de l’auto, en particulier les usages autorisés et non autorisés.
Idéalement, les deux parties doivent s’accorder et formaliser les modalités d’utilisation convenues soit directement dans le contrat de travail soit dans un avenant dédié à la voiture.
Important S’il est prévu que l’employé doit utiliser la voiture pour se rendre sur son lieu de travail, il doit obtempérer. En revanche, si cette obligation ne figure pas dans le contrat, l’employeur ne peut par la suite l’imposer au salarié.
