Lorsqu’un salarié se retrouve en congé maladie pour une longue durée, et qu’il avait un véhicule professionnel à disposition, il est possible que son employeur lui demande de restituer ce dernier. En fonction de l’usage de la voiture et des dispositions inscrites dans la « car policy » de l’entreprise, l’employé peut ou non conserver le véhicule.
Pour déterminer si l’employeur peut exiger le retour d’une voiture de société en cas d’absence prolongée de son collaborateur, il convient de se pencher sur l’usage convenu.
Ainsi, si le véhicule est destiné à servir d’outil de travail exclusivement, l’entreprise considère que son salarié n’exécute plus sa mission, et n’a donc plus besoin de l’automobile. Il est donc tenu de la rendre à l’entreprise jusqu’à ce qu’il soit à nouveau en mesure de travailler.
Si en revanche, l’employeur a autorisé l’utilisation de la voiture à des fins privées, celle-ci est considérée comme un avantage en nature qui constitue un élément de sa rémunération. Par conséquent, son droit à bénéficier du véhicule professionnel est maintenu, aussi longtemps qu’il a droit au salaire garanti dans certaines circonstances : maladie, congé… Dans l’hypothèse où il n’a pas droit au salaire garanti, il peut être contraint de la rapporter à son employeur jusqu’au jour de sa reprise de fonction.
Au-delà de ces considérations, les entreprises qui accordent une voiture de société à certains de leurs employés disposent normalement d’une « car policy » qui en fixe les règles d’usage.
Important Ce document interne détermine entre autres si l’employé peut conserver le véhicule durant ses périodes d’absence sans salaire garanti (notamment en congé de maternité).
Il est possible qu’en échange, ce dernier doive s’acquitter d’une petite contribution.
En conclusion, si un employé prévoit d’être absent pendant une longue période pour incapacité de travail, avant de s’opposer à la demande de restitution du véhicule par l’employeur, il doit se référer à la « car policy » en vigueur au sein de l’entreprise.
