À partir du 1er janvier 2020, une nouvelle formule permettra de calculer les frais déductibles concernant les véhicules de société et des indépendants en Belgique. Elle s’appliquera aussi bien sur les modèles hybrides que les autres, commandés à partir du 1er janvier 2018.
En 2020, il faudra utiliser la formule suivante pour calculer le montant des frais et de carburant déductibles pour les voitures de société : 120 % - (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km). Le coefficient carburant à appliquer est de 1 et 0,95 respectivement pour les véhicules diesel et essence, y compris les modèles hybrides. Pour le CNG, il est de 0,9 en dessous de 11 CV fiscaux et 0,95 au-delà.
Le taux de déduction minimum est fixé à 50 %, et à 40 % si les rejets de CO2 dépassent 200 g/km. Le plafond descend de 100 %, ce qui supprime la déductibilité à 120 % actuelle des véhicules électriques.
Pour les hybrides, dont la batterie a une capacité énergétique inférieure à 0,6 kWh/kg, le calcul de déductibilité peut se calculer soit sur la base du taux de CO2 du moteur thermique équivalent soit ou en multipliant le volume d’émissions par 2,5.
Suivant les quantités de CO2 émises, les taux vont passer de 50 % à 100 % à 40 % pour les plus gros émetteurs. Quant aux voitures de société totalement électriques, le maximum descendra à 100 % à partir de 2020 (contre 120 % actuellement), modèles anciens et neufs confondus.
Les observateurs déplorent ce changement qui freine l’adoption de cette solution de transport durable et plus « propre ».
Pourtant, sur l’ensemble de son cycle de vie, un véhicule électrique n’émet que 9 tonnes de CO2, contre 22 tonnes pour un modèle thermique. L’absence de surcoûts liés aux émissions couvre la totalité des dépenses de production et de recyclage plus importantes dues aux batteries.
Selon une récente étude effectuée pour le centre Brussels Studies, le nombre de voitures de société en circulation en Belgique avoisinait les 625 000 unités en fin 2015, dont 425 000 pour les salariés, le reste étant attribué aux dirigeants.
Si l’on considère qu’un véhicule d’entreprise de taille moyenne coûte près de 3500 euros à l’État en avantage fiscal, ce sont environ deux milliards d’euros de recettes annuelles qui ne rentrent pas dans les caisses publiques.
La somme est conséquente, quand on sait par exemple que la moitié de ce manque à gagner suffirait à boucler le budget pour terminer le RER.
