De nombreuses entreprises accordent des avantages en nature à certains de leurs employés. La mise en place de cet élément de la rémunération peut être volontaire, ou résulter de la mise en œuvre des dispositions collectives ou d’un usage au sein de la société. La voiture de fonction fait partie de ces avantages.
Pour rappel, un avantage en nature consiste en un bien ou un service que l’employeur fournit à un collaborateur à titre gratuit ou moyennant une participation, mais pour un montant inférieur au coût réel.
Important Il doit être utilisé à la fois à des fins professionnelles et privées, et de manière fréquente.
Ainsi, un véhicule réservé aux déplacements professionnels ou un équipement appartenant à l’entreprise et utilisé ponctuellement n’est pas considéré comme un avantage en nature. Autre exemple, l’Urssaf assimile le titre restaurant à un avantage social, qui est donc porté dans la catégorie des frais professionnels.
S’il répond à tous ces critères, il est traité comme un élément de salaire, même s’il ne donne pas lieu à un paiement en monnaie. Il est donc mentionné dans la fiche de paie dans la catégorie "traitements et salaires").
Important Sur le plan fiscal, l’entreprise est redevable de cotisations sur la valeur de l’avantage obtenu, tandis que le salarié bénéficiaire voit son impôt sur le revenu majoré d’autant.
Par ailleurs, l’avantage est intégré dans le calcul de l’indemnité de congés payés et en cas de départ de la société, de l’indemnité compensatrice de préavis et celle de licenciement.
La pratique est répandue dans des domaines d’activités tels que l’hôtellerie, la vente ou la restauration, mais chaque entreprise choisit la nature des avantages qu’elle octroie en fonction de son métier et de ses besoins.
Ainsi, elle peut proposer des avantages liés à l’hébergement, comme un logement de fonction ou la prise en charge des dépenses de chauffage. S’ils concernent la nourriture, on parle de "frais de bouche".
Important Il est également courant de mettre à disposition une voiture de fonction ou contribuer aux frais de transport.
Et avec les exigences de mobilité actuelles, il devient de plus en plus fréquent de doter les employés d’outils technologiques (téléphone mobile, ordinateur portable, tablette…), éventuellement avec un abonnement.
Certaines organisations permettre aux salariés de souscrire un crédit à taux préférentiels ou une retraite complémentaire, ou leur remettent de chèques emploi services universels (Cesu), ou encore créent un service de conciergerie (pressing, plomberie…) pour leur simplifier le quotidien.
