Dans le cadre de l’action gouvernementale pour la diminution du nombre de véhicules de société en circulation en Belgique, le comité des ministres restreint ou kern vient d’approuver une mesure autorisant les employés d’une entreprise à remplacer cet avantage en nature par une somme d’argent. L’objectif est d’inciter ces derniers à contribuer à améliorer la mobilité et la protection de l’environnement.
Important À partir du 1er janvier 2018, les salariés ayant joui d’une voiture de société peuvent, s’ils le souhaitent, l’échanger contre du cash.
Deux conditions sont imposées : que l’employé ait disposé du véhicule soit de douze mois au moins sur les trois exercices écoulés, et spécifiquement pendant les 3 mois précédant sa demande.
Ce budget mobilité sera soumis au même régime fiscal et social avantageux que le véhicule professionnel, et son montant sera déterminé sur la base du prix de l’auto en catalogue, éventuellement majoré de 20 % si l’employé détient également une carte carburant.
Pour prévenir les abus, des dispositions ont été prises, notamment pour que cette allocation ne se substitue pas à une rémunération « normale ». De même, dans les sociétés qui n’ont pas proposé de véhicules à leur personnel durant trois ans n’ont pas le droit de leur accorder un budget fiscalement plus favorable que leur salaire.
Exception est faite des entreprises ayant moins de trois ans d’existence. Il s’agit pour l’État de maintenir une neutralité budgétaire pour toutes les parties impliquées.
Le versement de l’allocation à l’employé se fait sans contrainte spécifique, mais elle doit reposer sur un double volontariat, c’est-à-dire que le travailleur, tout comme l’employeur, reste entièrement libre de la demander pour l’un, et de l’octroyer, pour l’autre.
Ils ne seront pas tenus de se tourner vers des solutions de « mobilité douce » tels que les transports en commun.
Important Bien entendu, en acceptant l’argent, l’employé renonce définitivement à sa voiture de société.
La décision du kern sera encore soumise à la validation du conseil des ministres au cours des prochaines semaines. Si elle est définitivement adoptée, l’allocation de mobilité sera mise en application le 1er janvier 2018 et fera l’objet d’une évaluation après un an.
